Charte Données Personnelles ET COOKIES

La présente Charte de données personnelles (ci-après la « Charte ») est annexée à toutes les ventes de solutions logicielles et/ou de prestations de services de la société SOGEFI INGENIERIE GEOMATIQUE SARL au capital de 83.073,24 € – immatriculée au RCS de Montauban sous le n° SIRET n° 352 540 81900021 – Siège social : 1, rue François ANTIC à MOISSAC (82200), Tel : +33.5.63.04.45.25 ; E-mail : toulouse[AT]sogefi-sig.com, (ci-après « la Société » ou « SOGEFI»), auprès des collectivités et/ou des professionnels, (Ci-après « Le Client »).

ARTICLE 1 – ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES

SOGEFI, en tant que responsable du traitement, expose au Client comment elle collecte, traite et utilise les données personnelles, pour apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect des droits du Client.

SOGEFI protège la vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que le Client confie sur l’ensemble des canaux de communication.

SOGEFI prend l’ensemble des mesures nécessaires afin de :

  • Fournir une information claire et transparente sur la manière dont les données personnelles seront collectées et traitées ;
  • Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
  • Conserver les données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
  • Offrir à tout moment au Client la possibilité d’accéder et de modifier les données personnelles que SOGEFI traite directement par e-mail : rgpd@SOGEFI.com.

Pour atteindre ces objectifs, SOGEFI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.

1.1 A quelles occasions SOGEFI collecte les données personnelles ?

Les données personnelles peuvent être recueillies notamment :

  • Création compte client par la Société lors de la souscription d’un contrat de maintenance ;
  • Création compte client par la Société lors de l’achat d’une solution logicielle ;
  • Le Client prend contact avec la Société par le site internet : SOGEFI-SIG.com sur la page contact du site internet ;
  • Rencontre ou échange lors d’un événement professionnel (salon, manifestation, congrès, réunion…) ;
  • Lors des échanges clients avec le service assistance.

1.2 Quelles sont les informations personnelles que SOGEFI collecte ?

SOGEFI collecte les informations que le Client fournit dans le cadre de la relation commerciale notamment :

  • Nom, prénom
  • Titre, société ou organisme
  • Coordonnées professionnelles : adresse, mail, téléphone

SOGEFI collecte également des informations personnelles lorsque le Client contracte avec elle. En particulier, la Société collecte des informations relatives à la nature des prestations et aux factures.

Conformément à la règlementation, SOGEFI ne collecte pas les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par SOGEFI.

ARTICLE  2 – COMMENT SOGEFI UTILISE-T-ELLE LES DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT ?

Les informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.

2.1 Gestion des obligations envers le client :

  • Gestion de la relation Client

SOGEFI utilise et conserve les informations personnelles afin de mettre à jour les fichiers clients et proposer des services adaptés et personnalisés.

  • Communication avec le Client

SOGEFI collecte et conserve les informations personnelles pour pouvoir communiquer avec le Client sur les prestations, les factures ou les réclamations au service assistance.

  • Amélioration de l’expérience Client

SOGEFI analyse les informations personnelles afin d’améliorer l’expérience Client. Sauf opposition de la part du Client, ces analyses permettent de proposer des services complémentaires.

  • Exigence légale ou réglementaire

SOGEFI peut être tenu de communiquer les données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

  • Autres cas

Dans tous les autres cas, le Client sera averti des traitements que SOGEFI envisage de faire.

2.2 Qui sont les destinataires des données personnelles ?

SOGEFI veille à ce que seules des personnes habilitées au sein de SOGEFI puissent accéder aux données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de la relation commerciale.

Les prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que la Société leur aurait confiée (par exemple : paiement bancaire en ligne).

2.3 Où sont stockées les données personnelles ?

Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.

SOGEFI peut être amenée à partager avec d’autres sociétés des données personnelles du Client nécessaires à la mise en œuvre des services que le Client a contracté. Les opérations avec un prestataire destinataire des données font l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection des données et du respect des droits du Client.

Si le prestataire intervient en dehors de l’Union Européenne, SOGEFI protège la confidentialité des informations personnelles et des droits du Client en utilisant les clauses de protection des données recommandées par la Commission européenne.

Les durées de conservation des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales.

Au terme de ces durées, SOGEFI peut procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions des actions en justice.

2.4 Gestion des cookies

A l’occasion de la consultation du site internet de SOGEFI, la Société peut être amenée, si le Client l’accepte, à déposer sur l’ordinateur du Client, grâce au logiciel de navigation, des cookies. Les cookies permettent d’identifier l’ordinateur du Client lors des prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de SOGEFI, ou des sociétés tierces, peuvent également être amenés à déposer des cookies sur l’ordinateur du Client. Certains cookies sont indispensables à la navigation sur le site de la Société, leur suppression peut entrainer des difficultés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

Grâce aux paramétrages du logiciel de navigation, le Client peut, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur l’ordinateur. Le Client peut configurer le logiciel de navigation selon sa volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans l’ordinateur ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.

ARTICLE 3 – COMMENT EXERCER LES DROITS DU CLIENT ?

Dans l’objectif de permettre au Client de contrôler les usages des données personnelles, le Client bénéficie des droits suivants : droit de s’opposer aux traitements des données personnelles ; droit d’accéder aux données personnelles que SOGEFI traite ; droit de les rectifier ; droit à l’effacement ; droit à la portabilité des données ; droit à la limitation du traitement ; droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles après la mort.

Le Client peut exercer les droits :

– Par mail, accompagné d’une copie de tout document d’identité : rgpd@SOGEFI.com.

– Par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité en s’adressant à : Service Clients SOGEFI INGENIERIE GEOMATIQUE 1, rue François ANTIC à MOISSAC (82200).

Si le Client souhaite des précisions sur le contenu des droits, il doit contacter SOGEFI aux adresses susmentionnées.

La Société fournit les éléments de réponses aux demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception des demandes.

Article 4 – MESURES DE SECURISATION DES DONNEES

4.1 Les engagements de sécurité et de confidentialité

Respecter le droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité des données du Client, est la priorité de SOGEFI.

SOGEFI met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation des services qui reposent sur le traitement de données personnelles, SOGEFI prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.

A ce titre, par exemple SOGEFI procède à la pseudonymisation, selon les cas, des données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de SOGEFI ou prestataires agissant pour le compte de la Société, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès aux données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Les opérations avec un tiers destinataires font l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection des données personnelles et du respect des droits du Client.

SOGEFI est totalement engagée pour une protection efficace des données personnelles que le Client lui confie. Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, SOGEFI encourage le Client à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à ses données personnelles et à protéger ses terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement.

4.2 Délégué à la protection des données personnelles

Le responsable du traitement de SOGEFI est disponible pour répondre aux questions du Client à l’adresse suivante : rgpd@SOGEFI-SIG.com.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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