La gestion de vos documents d’urbanisme

Géoportail urbanisme

Dans le cadre de la mise en place du Géoportail de l’Urbanisme, depuis le 1er janvier 2016, votre document d’urbanisme est accessible en ligne (sur votre site internet, sur le Géoportail de l’urbanisme, etc.) ;

De plus, jusqu’à présent c’est le plan papier de votre document qui était opposable. Dans quelques temps, ce sera la version numérique de celui-ci, versée sur le Géoportail de l’Urbanisme qui aura une valeur juridique.
Cette dématérialisation permettra de faciliter la gestion et le suivi des documents d’urbanisme en centralisant tous les documents du territoire national sur une plate-forme numérique unique et facilitera les échanges avec les représentants locaux de l’état. Cela simplifiera également leur consultation par les citoyens.

En effet, l’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme vise la création du Géoportail national de l’Urbanisme.

Ce portail deviendra la plate-forme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme et des Servitudes d’Utilité Publique.

Ceci concerne toutes les collectivités territoriales, que votre commune soit soumise à un Plan Local d’Urbanisme (PLU), un PLU Intercommunal (PLUi), un Plan d’Occupation des Sols (POS), une Carte Communale (CC) ou un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).

Si votre PLU est en cours de révision ou d’élaboration, cette dématérialisation est obligatoire. Si cela n’est pas le cas, la dématérialisation doit avoir lieu dans tous les cas avant le 1er Janvier 2020.

SOGEFI, votre prestataire pour l’information géographique, vous accompagne dans cette évolution réglementaire. Il s’agit de numériser vos documents au format CNIG 2014 et d’assurer le versement sur la plate-forme numérique. En tant que professionnels de l’ingénierie géomatique et pionnier de l’accompagnement aux collectivités, nous avons établi un process permettant de répondre à cette obligation.

Pour ce faire, nous vous proposons une prestation à la carte :

  • Formule expert : votre document d’urbanisme n’est pas numérisé : Nous numérisons de votre document d’urbanisme selon la norme CNIG 2014 et nous vous assistons au versement sur le géoportail de l’urbanisme.
  • Formule adaptation : votre document d’urbanisme est numérisé dans un autre format que CNIG 2014 : Nous adaptons les fichiers géographiques de votre document d’urbanisme au format CNIG 2014 et nous vous assistons au versement sur le géoportail de l’urbanisme.
  • Formule assistance : votre document d’urbanisme est déjà numérisé au format CNIG 2014 : nous vous assistons au versement sur le géoportail de l’urbanisme.
  • Option diffusion : mise en ligne de la cartographie dynamique de votre PLU sur votre site internet

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