Le guichet unique des DT et DICT – SOGEFI s’implique

Depuis de 1er septembre 2011, les exploitants de réseaux sont tenus de déclarer leurs réseaux sur le site du ministère : http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Obligations des exploitants de réseaux :

Avant le 31 mars 2012 : vous devez enregistrer vos coordonnées et les réseaux que vous exploitez.

Vous devez également déclarer la longueur cumulée des ouvrages que vous exploitez. Cette déclaration doit être renouvelée chaque année.

Avant le 1er juillet 2013 : vous devez avoir finalisé l’enregistrement des zones d’implantation de vos réseaux, c’est-à-dire la zone contenant l’ensemble des points  du territoire situés dans une bande de 100m centrée sur l’ouvrage.

Planning de mise en oeuvre

En temps que professionnel des données géographiques métier, SOGEFI vous accompagne pour assurer votre référencement et l’enregistrement des zones d’implantations de vos ouvrages.

Connaissance de vos réseaux :

Selon leur qualité, des données de vos réseaux sont classés en 3 catégories :

–         classe A : le réseau est bien connu, la précision est inférieure à 40 cm

–         classe B : le réseau est positionné avec une incertitude entre 40 cm et 1,5 m

–         classe C : le réseau est positionné avec une incertitude supérieure à 1,5 m

Afin d’améliorer la connaissance de votre réseau, SOGEFI vous accompagne pour numériser l’ensemble de vos réseaux afin de vous dégager de vos obligations réglementaires et alimenter votre SIG.

Pour plus d’informations :

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