Les propriétés des Personnes Morales (PPM)
Depuis le 25 mars 2021, les fichiers MAJIC des personnes morales sont de l’open data disponibles pour tous.
Basée sur cette donnée SOGEFI a créé une API qui fait remonter les parcelles et parcelles avec seulement des locaux appartenants à des personnes morales et donne l’information de qui en est propriétaire. L’API Open MAJIC permet d’obtenir la description sommaire des propriétés des propriétaires personnes morales exclusivement et non des particuliers.
Vous trouvez donc les propriétaires :
– De droit public : Etat, région, département, communes…
– De droit privé : Offices HLM, syndicats de copropriétés,…
Une donnée issue d’une source sure
La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique mettent à disposition cette donnée.
De la donnée à jour sans effort
Ces fichiers produits une fois par an sont disponibles au début du deuxième semestre. Les données présentent la situation existante au 1er janvier de l’année. Les MAJIC (fichiers relatants les propriétaires) de l’année N-1 et -2 sont donc à disposition et rendus libres sur les informations des personnes morales.
Voir la date de dernière mise à jour de cette donnée
Tout simplement
- Visualiser sur la carte les propriétés des personnes morales
- Connaitre le type de personne morale propriétaire : de droit public (département, métropole, commune,…) ou de droit privé (office HLM, copropriétaires,…)
Très facilement
- Savoir qui est la personne morale majoritairement propriétaire lors de biens en copropriétés
- Exporter la liste des propriétés des personnes morales
Assez facilement, en croisant avec d’autres données
- Obtenir des informations sur les propriétés des personnes morales de droit public ou de droit privé en visualisant cartographiquement leurs parcelles
- Voir les informations relatives à l’entreprise sur l’annuaire des données
Plus complexe, grâce à l’expertise SOGEFI
- Requêter grâce à un formulaire de recherche toutes les propriétés d’une même personne morale France entière
- Rechercher le nombre de propriétés appartenant à une certaine personne morale
Accédez aux unités foncières et comptes de propriété
Visualisez ou obtenez en tableau, sur le territoire voulu, les propriétés des personnes morales selon leur type (public ou privé). Un premier niveau d’information de cette API qui va ensuite plus loin :
- Information à la commune puis à la parcelle
- Personne morale propriétaire par type
- Nom de la personne morale propriétaire (SIRENE)
- Unités foncières d’une personne morale
- Le compte de propriété
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