Les Propriétés des Personnes Morales (PPM)
Depuis le 25 mars 2021, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique mettent à disposition en Open data les fichiers MAJIC des personnes morales.
Basée sur cette donnée SOGEFI a créé une API qui fait remonter les parcelles et parcelles avec seulement locaux des personnes morales et donne l’information de qui en est propriétaire.
Vous trouvez donc les propriétaires :
- De droit public : Etat, région, département, communes…
- De droit privé : Offices HLM, syndicats de copropriétés,…
Ces fichiers produits une fois par an sont disponibles au début du deuxième semestre. Les données présentent la situation existante au 1er janvier de l’année. Les MAJIC (fichiers relatants les propriétaires) de l’année N-1 et -2 sont donc à disposition et rendus libres sur les informations des personnes morales.
Nous vous permettons dans Mon Territoire Découverte de visualiser cette donnée libérée au travers d’une rubrique : Thématiques foncières. Vous y visualisez, sur le territoire voulu, les propriétés des personnes morales selon leur type (public ou privé). Un premier niveau d’information de cette API qui va ensuite plus loin :
- Information à la commune puis à la parcelle
- Personne morale propriétaire par type
- Nom de la personne morale propriétaire (SIRENE)
- Unités foncières d’une personne morale
- Le compte de propriété
Pour en savoir plus sur l’API Open MAJIC
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