Nous vous aidons à répondre à l’obligation de versement

Depuis 30 ans, nous accompagnons les collectivités avec nos solutions Mon Territoire. Nous avons déjà numérisé et versé le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de plus de 150 communes au Géoportail de l’Urbanisme (GPU). Nous prenons en charge la numérisation, la structuration selon le standard CNIG 2024-01, et le versement technique sur le GPU, en tant que délégataire de la collectivité.

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Pourquoi le versement au GPU est une obligation ?

Les communes et les EPCI compétents doivent verser une version numérisée de leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme (GPU), qui sert de source de référence pour l’accès aux documents d’urbanisme et aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP).

Depuis le 1er janvier 2023, ce versement tient lieu de publicité : aucune autre mesure de diffusion n’est nécessaire (détail de l’ordonnance applicable depuis janvier 2023). Un PLU versé sur la plateforme nationale devient opposable et exécutoire.

Ce que fait SOGEFI, étape par étape

Chez SOGEFI, bureau d’études géomatiques, nous accompagnons et équipons les collectivités depuis 30 ans de nos solutions Mon Territoire. Nous avons déjà numérisé et versé le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de plus de 150 communes au GPU. Pour cet accompagnement de numérisation et de versement du PLU au GPU, nous vous apportons conseils et main d’oeuvre en :

  • Transmission : la collectivité nous envoie l’ensemble des pièces du PLU au format PDF.
  • Numérisation et structuration : nous numérisons les fichiers SIG et structurons les PDF selon le standard CNIG 2024-01.
  • Délégation : la collectivité nous nomme délégataire pour le versement.
  • Versement : nous versons le document sur le GPU, conformément aux exigences du CNIG.
  • Publication : une fois le contrôle passé, la collectivité, en tant qu’autorité compétente, publie elle-même le document.
  • Mise en ligne automatique : le PLU publié devient immédiatement consultable dans Mon Territoire Carto, sans démarche supplémentaire de la collectivité.

Les avantages à verser vos documents au GPU

urbanisme open data
  • Cette solution est économique puisque le versement du document le rend exécutoire sans avoir à le diffuser par un autre moyen,
  • Simplifier la diffusion, favoriser l’appropriation et la prise en compte des documents à chaque administré en permettant aux personnes publiques de pouvoir s’informer sur les droits en terme d’urbanisme,
  • Rendre efficace l’instruction des demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir (PA, PC, DP, PD, etc.) par l’accès à une base de données homogène et à jour,
  • Faciliter la modification future des documents versés en limitant les coûts.

La numérisation des PLU par SOGEFI nous permet de récupérer des données standardisées facilement intégrables dans notre SIG et d’échanger simplement avec nos partenaires et nos bureaux d’études. Le coût des mises à jour de ces documents est aussi diminué. Un gain de temps pour nos agents.

Jonathan Sidgwick, Responsable SIG du Grand Montauban

Quels sont les documents que nous numérisons ?

Nous numérisons et téléversons pour vous…

  • Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi)
  • Les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)
  • Les cartes communales
  • Les Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) pour les gestionnaires officiels
  • Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Ce que le versement au GPU change concrètement pour votre collectivité

  • Coût réduit : le versement rend le document exécutoire sans diffusion complémentaire, sur les 150 communes déjà accompagnées, ce point revient systématiquement dans les gains constatés.
  • Instruction des permis facilitée : les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir (PA, PC, DP, PD) s’appuient sur une base de données homogène et à jour.
  • Modifications futures moins coûteuses : un document déjà structuré au standard CNIG limite le travail de reprise à chaque révision.
  • Accès simplifié pour les administrés : chaque personne peut consulter les règles d’urbanisme applicables à sa parcelle directement sur le GPU.

Envie d’échanger avec nous sur vos documents d’urbanisme ? Besoin d’en numériser ? Contactez-nous

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