Nous vous aidons à répondre à l’obligation de versement
Les communes et les EPCI compétents ont l’obligation de verser une version numérisée de leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme (GPU), servant de source pour l’accès aux documents d’urbanisme et aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP). Le versement de ces documents tient lieu de publicité et ne nécessite plus d’autres mesures de diffusion depuis le 1er janvier 2023 (Lire l’article sur l’ordonnance applicable depuis janvier 2023). Ce versement sur la plateforme nationale de l’urbanisme rend le PLU opposable et exécutoire.
Notre accompagnement
Chez SOGEFI, bureau d’étude géomatique, nous connaissons bien les collectivités que nous accompagnons et équipons de nos solutions Mon Territoire, depuis plus de 30 ans. Pour cet accompagnement de numérisation et versement, nous vous apportons conseils et main d’oeuvre en :
- Récupérant vos documents pour procéder à leur numérisation,
- Les rendant conformes à la dernière version du standard CNIG en vigueur au moment de l’approbation,
- Vous guidant pour téléverser les documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme et vous rendre autonome pour la publication.
Les avantages à verser vos documents au GPU
- Cette solution est économique puisque le versement du document le rend exécutoire sans avoir à le diffuser par un autre moyen,
- Simplifier la diffusion, favoriser l’appropriation et la prise en compte des documents à chaque administré en permettant aux personnes publiques de pouvoir s’informer sur les droits en terme d’urbanisme,
- Rendre efficace l’instruction des demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir (PA, PC, DP, PD, etc.) par l’accès à une base de données homogène et à jour,
- Faciliter la modification future des documents versés en limitant les coûts.
La numérisation des PLU par SOGEFI nous permet de récupérer des données standardisées facilement intégrables dans notre SIG et d’échanger simplement avec nos partenaires et nos bureaux d’études. Le coût des mises à jour de ces documents est aussi diminué. Un gain de temps pour nos agents : Mapillary nous permet de faire du contrôle sur notre patrimoine (mobilier urbain, construction nouvelle…) sans être forcé de faire du terrain.
Jonathan Sidgwick, Responsable SIG du Grand Montauban
Quels sont les documents que nous numérisons pour vous ?
Nous numérisons et téléversons pour vous :
- Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi)
- Les cartes communales
- Les Plan d’Occupation des Sols (POS)
- Les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)
- Les plans de sauvegarde et de mise en valeur
Envie d’échanger avec nous sur vos documents d’urbanisme ? Besoin d’en numériser ? Contactez-nous
