Je veux booster l’attractivité et la compétitivité de mon territoire et attirer les entreprises en répondant aux obligations règlementaires de la loi Climat et résilience.
Une aide à la mise en conformité de la loi Climat et résilience
La loi dite « Climat et résilience » portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, a été promulguée et publiée au journal officiel le 24 août 2021.
Dites stop à la vacance des zones d’activités économiques
Le texte sur la loi Climat et résilience introduit les actions permettant de tendre vers l’objectif du « Zéro Artificialisation Nette ». Elle définit des principes relatifs à l’aménagement des zones d’activité économiques. D’après l’article L. 318-8-1 du Code de l’Urbanisme, sont considérées comme des zones d’activités économiques « les zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».
Il devient ainsi intéressant pour les collectivités, de les analyser et de caluler le nombre de bâtiments d’activités vacants et la durée de vacance ainsi que le taux de vacance de la Zone d’Activité Économique (ZAE) pour le bâti. Une fois ces calculs faits, les optimisations d’aménagement urbains peuvent être envisagés.
Un inventaire des zones d’activités
Chaque autorité compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activité économique devra établir un inventaire de ces zones sur le territoire sur lequel elle exerce cette compétence. Mon Territoire Développement économique vous aide à répondre à cette obligation règlementaire.
Cet inventaire doit recenser les éléments suivants :
- Un état parcellaire comportant la surface de chaque unité foncière composant la ZAE ;
- L’identification des propriétaires ;
- L’identification des occupants ;
- Le taux de vacance de la ZAE pour les unités foncières.
L’outil Mon Territoire Développement Économique que nous mettons dans vos mains
Mon Territoire Développement Économique est un portail cartographique des territoires collaboratif et évolutif.
Ce SIG a été conçu pour l’exploitation de l’OpenData pour faciliter et dynamismer la gestion de l’attractivité de votre territoire, la relation entre les équipes de votre groupement et les donneurs d’ordre, tout en augmentant vos recettes et répondant à vos obligations légales.
Avec cet outil, nous vous proposons un observatoire pour vous accompagner à définir votre stratégie territoriale :
- Une connaissance de l’occupation des ZAE ;
- Un inventaire facile à actualiser/ajuster ;
- Un support et levier de réflexion pour le développement économique du territoire ;
- Une fiche d’analyse de la zone avec synthèse des principales données : Surface, nombre d’entreprises, dominante de l’activité, taux de vacance, classification au PLU et principales règles s’appliquant, identification des parcelles publiques.
- Une fiche de chaque unité foncière avec sa surface, le ou les propriétaires, l’identification des unités vacantes ;
- Une fiche de chaque entreprise avec nom et type d’activité ;
Un outil de suivi des entreprises de votre territoire
Le logiciel Mon Territoire Développement Économique permet une connaissance parfaite des entreprises de votre tissu économique et d’orienter les politiques d’aménagement des territoires, qui concourent au développement économique local. Toutes les informations concernant le foncier économique de votre territoire sont centralisées et fiabilisées :
- informations générales : code SIRET, nom, dénomination, nature juridique, code NAF ;
- siège social et site local : adresse, téléphone, courriel, site internet ;
- informations relatives à l’établissement : année d’implantation, activité ;
- données économiques : capital, effectif, chiffre daffaires ;
- contact : prénom, nom, téléphone, e-mail, fonction ;
- évènements : rendez-vous, travaux.
Attirez et régulez l’implantation des activités dans vos ZAE
Régulez l’implantation des activités
Mon Territoire Développement économique est l’outil idéal permettant de mieux orienter les demandes d’implantation. En un clic, voyez les types d’activités manquantes dans votre zone d’activité et les espaces disponibles.
La promotion de votre territoire pour attirer les entrepreneurs et créer de l’emploi
Mon Territoire Développement Économique permet de saisir des informations pertinentes sur les ZAE et les lots disponibles de votre territoire. Ces informations peuvent être rendues consultables sur une vitrine à destination des potentiels acheteurs, soit sur une page de votre site internet ou sur un site internet dédié.
L’entrepreneur accédera aux informations suivantes :
- la superficie et le prix du lot en question;
- les réseaux renseignés sur ce lot ;
- la distance aux services depuis ce lot ;
- les fichiers indiqués comme diffusables ;
- les couches personnalisées intégrées.
Un outil d’optimisation fiscale et de gestion des évènements
Outil d’optimisation fiscale
Mon Territoire Développement Économique permet aux collectivités d’affecter une fiscalité sur chaque ZAE (Taxe d’aménagement communale, Zone de Revitalisation rurale, etc.). Une valeur peut être affectée à chaque type de fiscalité (par exemple un taux en %, une mention oui/non ou un commentaire libre).
Une animation de vos ZAE
Mon Territoire Développement Économique est un outil de communication efficace pour suivre vos événements avec les établissements (RDV client, travaux). L’objectif est de stocker tout l’historique et de planifier vos échanges futurs entre l’établissement et le service développement économique de votre collectivité.
Quelques cas pratiques d’utilisation de Mon Territoire Développement Économique
Une entreprise vient me voir pour s’implanter sur ma commune :
Je consulte Mon Territoire Développement économique et conseille à la nouvelle entreprise un lieu d’implantation qui va lui convenir et dynamiser la zone économique que je souhaite développer.
Je dois justifier de la Zéro Artificialisation Nette de ma commune :
Le nombre d’habitants grandit et le besoin en logements et locaux commerciaux aussi. Mon Territoire Développement économique me le fait voir simplement grâce en partie aux permis ADS. Je peux voir les locaux vacants et suivre l’évolution des zones agricoles et forestières.
Notre accompagnement
Deux spécialistes s’associent pour développer économiquement votre territoire
Chez SOGEFI, on développe, distribue et maintient des solutions géomatiques innovantes grâce à une maîtrise de l’ensemble des techniques nécessaires à la gestion et l’exploitation des données géolocalisées pour leur intégration dans les outils de type portails cartographiques web.
C’est basé sur nos expertises que nous pouvons mettre dans vos mains Mon Territoire Dévelopement économique, l’outil cartographique prêt à l’emploi et facile à manipuler pour comprendre et suivre l’évolution des ZAE de votre territoire.
Pour cette mission de développement de votre territoire, nous nous associons à un intervenant spécialiste appelé CITADIA. Cet acteur majeur de l’urbanisme intervient depuis plus de 20 ans, sur les domaines clés de l’aménagement territorial en y intégrant les thématiques complémentaires essentielles que sont l’environnement, l’habitat et la concertation. Pour cette mission de suivi du développement économique de vos ZAE, CITADIA se charge de l’identification des entreprises de votre territoire pour les géolocaliser précisemment.
La donnée analysée
Notre accompagnement dans la réalisation de cet inventaire se veut être une approche pragmatique reposant notamment sur des données OpenData ou vos propres données tel que :
- Le croisement de plusieurs données foncières (fichiers fonciers Majic, Documents d’urbanisme, BD topo, fichiers SIREN géocodés…) pour recenser les entreprises ou particuliers propriétaires, qualifier les établissements implantés sur les zones d’activités et identifier le foncier disponible ;
- Une donnée produite avec l’aide de CITADIA la plus précise possible, agrégée à l’échelle des bâtiments ou à la parcelle ;
- Une analyse des fichiers LOCOMVAC pour évaluer et calculer le taux de vacance ;
- Le croisement des analyses avec la connaissance et le partage de l’expertise des élus du territoire par l’outil collaboratif Mon Territoire Développement Économique.
Vos questions, nos réponses
Connaitre les entreprises implantées sur votre territoire est primordial afin de prendre les bonnes décisions pour l’aménagement de celui-ci. Mon Territoire Développement Economique, met à votre disposition les informations relatives aux entreprises de chez vous : nom, activité, lieu, contacts, activité, chiffre d’affaires, etc.
Pour dynamiser le développement économique et créer de l’emploi, rien de mieux que de promouvoir votre ville auprès des entreprises. Avec Mon Territoire Développement Economique, faites leur savoir les emplacements disponibles, leur lieu, la fiscalité, la superficie, les réseaux et beaucoup d’autres informations.
