Conseils
Mise à jour des matrices cadastrales dans Mon Territoire Carto
MAJIC 3 : des données indispensables pour connaître les propriétaires des parcelles… à condition de les mettre à jour chaque année dans Mon Territoire Carto.
Votre SIG est bien utile au quotidien mais vous constatez parfois que les propriétaires indiqués dans Mon Territoire Carto ne sont pas les bons ?
Pour éviter de solliciter d’anciens propriétaires et de communiquer des informations lorsque vous renseignez vos administrés, pensez à mettre à jour annuellement les matrices cadastrales dans votre outil, c'est utile et important !
Les matrices cadastrales : des données sur les propriétaires des parcelles
Les matrices cadastrales format MAJIC 3 (Mise à Jour des Informations Cadastrales) renforcent considérablement la qualification des parcelles cadastrales consultable dans votre SIG :
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Composition des comptes de propriétés (personnes physiques et/ou morales)
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Qualification fiscales des elements batis des parcelles (locaux)
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Subdivisions fiscales des parcelles (par exemple partie en prés et partie en terre)
C'est grâce à ces données que des “Relevés de propriété” peuvent être édités depuis votre SIG afin de renseigner vos administrés.
Les matrices cadastrales ne peuvent être délivrés qu’aux seuls ayants droit, c'est-à-dire aux collectivités et à certaines structures étatiques ayant besoin de ces informations pour mener leurs missions de service public
Où trouver les fichiers MAJIC 3 ?
Les données MAJIC 3 sont extraites annuellement par la DGFiP (situation au 31 décembre de l'année N-1) en vue d'être remises aux collectivités ayant droits.
Pour obtenir cette extraction, une commune doit s'adresser :
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Soit au service SIG de l'intercommunalité
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Soit auprès de votre CRIGE dont elle dépend
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Soit à l'agence départementale si elle existe.
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Soit au service local de la DGFiP (CDIF)
Il est à noter que les fichiers sont généralement disponibles à partir de août/septembre du fait du temps nécessaire à leur confection.
Saviez-vous que le contrat de maintenance de SOGEFI inclut toujours une prestation d'intégration des fichiers Majic 3 que nous mettons ces données à jour pour vous ?
Dès que les fichiers MAJIC 3 vous sont communiqués, transmettez les nous sans tarder afin que nous procédions à leur publication sur votre SIG Mon Territoire Carto.
