Conseils

21/09/2021
Modifié le 19/04/2022

Prestation Adresse

Assurer une adresse normalisée à tous vos administrés : Une compétence communale.

Qu'est-ce que l'adressage ? 

L'adressage consiste à nommer toutes les voies et places d'une commune. Cet adressage relève de la commune, qui peut faire le choix de la normaliser au format Base Adresse Nationale (appelée BAN). La Base Adresse Nationale gérée par l'état en association avec l'IGN, l'ANCT et le DINUM accueille les bases locales pour les centraliser et sert de référence.

Ce référentiel d'adresses standard et commun présente bien des avantages et conditionne l'accès aux secours, aux services de livraison et de raccordement à la fibre par exemple. 

 

Quoi de nouveau ?

La loi 3DS vient d'annoncer l'obligation prochaine pour toutes les communes de fournir une Base Adresse Locale (BAL) standardisée au format BAN. Cette opération a pour but de faciliter son intégration dans la Base Adresse Nationale accessible sur le portail national adresse.data.gouv.fr. Ce portail permet aux communes de verser leur BAL et de la gérer ou la corriger. 

Aucune date n'a pour l'instant été annoncée quant à l'obligation pour les collectivités de se conformer au format national. 

Le projet de loi 3DS va plus loin en rendant l’adressage obligatoire à toutes les communes de moins de 2 000 habitants. Celles-ci se verront donc obligées de nommer toutes les places et rues encore sans nom.

Notre accompagnement

Vous l'aurez compris, le format standardisé Base Adresse Locale est à pivilégier, et nous vous accompagnons pour la mise en conformité de votre base et son maintien. 

Les avantages à vous mettre à jour :

  • Votre BAL devient conforme au standard national de la BAN et se met à jour chez tous les opérateurs,
  • Vos services sont autonomes pour les mises à jour ultérieures,
  • Vous bénéficiez de l'accompagnement et de l'expertise SOGEFI et SOGEXFO.

L'accompagnement que nous vous proposons pour vos adresses :

  • Diagnostic des adresses existantes et initialisation de la BAL communale,
  • Formation du référent communal à la mise à jour de la BAL et diffusion à la BAN,
  • Mise à jour de la BAN, contact avec la DGFIP et communication aux habitants,
  • Création des adresses avec le système métrique (optionnel),
  • Initialisation du filaire de voies et proposition d’un filaire avec nouvelles dénominations (optionnel).