Assurer une adresse normalisée à tous vos administrés : une compétence communale. Une mise à jour indispensable pour répondre à la loi 3DS et pour assurer l’accès aux secours, aux services de livraison et de raccordement à la fibre. SOGEFI l’a bien compris et vous accompagne au versement de votre BAL dans la BAN ou pour la mise au propre de votre BAL.
Qu’est-ce que l’adressage ?
L’adressage consiste à nommer toutes les voies et places d’une commune. Cet adressage relève de la commune, qui peut faire le choix de la normaliser au format Base Adresse Nationale (appelée BAN). La Base Adresse Nationale gérée par l’état en association avec l’IGN, l’ANCT et le DINUM accueille les bases locales pour les centraliser et sert de référence.
L’adresse c’est :
- un numéro, une voie, le nom de la commune, un code postal
- un point sur la carte
Que dit la loi 3DS au sujet de l’obligation des communes ?
Le décret du 11 août 2023 stipule qu’au 1er janvier 2024, les communes de plus de 2 000 habitants devront avoir réalisé la première mise à disposition de leurs données d’adressage.
Les communes de moins de 2 000 habitants seront concernées dès le 1er juin 2024 par cette obligation de création de leur Base Adresse Locale.
La commune a la charge de la mise à disposition des données de référence prévue à l’article L. 321-4 du code des relations entre le public et l’administration.
Les avantages à mettre à jour votre Base Adresse Locale (BAL)
Ce référentiel d’adresses standard et commun présente bien des avantages et conditionne l’accès aux secours, aux services de livraison et de raccordement à la fibre par exemple.
Optimiser la prise en compte des adresses de votre commune en versant votre BAL dans la Base Adresse Nationale (BAN), base qui harmonise et centralise l’ensemble des Bases Adresses Locales (BAL) gérées et mises à jour par les communes.
- Votre Base Adresse Locale (BAL) devient conforme au standard national de Base Adresse Nationale (BAN) et se met à jour chez tous les opérateurs
- Vos services sont autonomes pour les mises à jour ultérieures
- Répondez aux obligations de la loi 3DS
Notre accompagnement adresse
2 niveaux d’accompagnements pour vos adresses postales
Nous vous accompagnons de 2 façons dans cette démarche d’initialisation de la BAL ou de versement.
SOGEFI accompagne les collectivités tout au long du processus d’adressage depuis les relevés des adresses, à la constitution de la BAL jusqu’à leur versement dans la BAN.
SOGEFI s’engage à former et à conseiller pendant 10h les collectivités afin de leur garantir l’autonomie dans l’adressage de leurs voies à chaque étape du processus.
- Analyse – Études de la voirie et de l’adressage à partir du tableau de classement ou du filaire de voies. Identification des secteurs à enjeux
- Diagnostic – Diagnostic qualitatif et quantitatif sur l’état d’adressage. Tableau de suivi et outil cartographique, recommandations et conseils
- Formation – Rendre autonome la commune à l’utilisation de mes-adresses.data.gouv.fr
- Certification – Validation de la liste des voies et de l’ensemble des points adresse
- Versement – Une BAL initialisée et actualisée suite au diagnostic, compatible avec la BAN. Publication de la BAL dans la BAN.
- Communication – Information et sensibilisation aux administrés
- Travaux – Changement et ajout de plaques de rue, pose des numéros
Les avantages de notre service complet
- Garantir le formalisme
- Assurer une méthodologie
- Gain de temps
- Réponses techniques
- Production d’un état des lieux complet
- Assistance pour vous accompagner
Mise en conformité et versement de votre BAL dans la BAN
Nous vous proposons de vous accompagner dans la mise en conformité de votre Base Adresse Locale avec la Base Adresse Nationale. Nous formons aussi le référent communal à son dépôt, sa mise à jour et diffusion en toute autonomie, au fur et à mesure des créations de nouvelles adresses.
Initialisation du référentiel des voies et adresses pour votre Base Adresse Locale
Si toutes les voies de votre commune ne sont pas nommées et que toutes les habitations ne sont pas numérotées, nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous accompagner sur ce point.
Nous créons ainsi avec vous cette base d’adresses.
Nous pouvons réaliser pour vous le relevé vidéo du filiaire des voies de votre commune pour identifier les adresses et vous conseiller en suivant.
Nos clients parlent de nous
« Le logiciel proposé est de qualité, et l’accompagnement a été sérieux et régulier ce qui permet aux structures d’étudier le sujet régulièrement. Le traitement de l’information en amont et l’export des données ont contribué à travailler efficacement sur le dossier. »
Guily Anouk, Directrice des Services de la Mairie de Villejust
Notre certification Adresse
Nous sommes reconnus par adresse.data.gouv comme accompagnateurs des communes dans la mise à jour de leur adresses et pour leur versement de celles-ci dans la BAN. Nous avons accompagné de nombreuses communes partout en France du simple versement au complet recensement vidéo pour la constitution de la BAL.
Demandez votre devis adressage
Ils nous ont fait confiance pour leur adressage
Vos questions, nos réponses
La BAN (Base Adresses Nationale) est une base de données nationale et accessible par tous, qui recense pour l’ensemble du territoire français les adresses (numéro et nom de voies) et leur géolocalisation.
L’adressage est indispensable dans une commune pour assurer l’accès aux secours, aux services de livraison et de raccordement à la fibre. La mise à jour en continue est donc nécessaire.
Elle relève de la responsabilité de la commune et implique :
– De nommer l’ensemble du réseau routier et de numéroter tous les locaux situés sur ces voies ;
– D’afficher les noms des voies et numéros des locaux.
Nous vous accompagnons pour la mise en conformité de votre base d’adresse locale au format de la base nationale. Nous vous formons donc à l’adresse pour nommer les voies de votre commune et numéroter les locaux. Nous vous formons aussi à sa mise à jour en toute autonomie, au fur et à mesure des créations de nouvelles adresses.
