Mon Territoire TLPE est un outil d’exploitation, de comptabilisation et d’analyse de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure de la collectivité. Associé à un recensement terrain de tous les dispositifs de publicité par nos géomètres, Mon Territoire TLPE vous permet d’appliquer équitablement cette taxe auprès des entreprises implantées. Si vous choisissez d’appliquer cette taxe, vous pouvez ainsi dégager des recettes supplémentaires pour financer de nouveaux projets.
Augmentation de vos recettes TLPE
Mon Territoire TLPE est une solution de gestion et d’optimisation de la taxe sur la publicité. Ce module dédié offre de nombreuses fonctionnalités :
- estimation du montant de la TLPE par entreprise et de façon globale;
- application de barème;
- simulation tarifaire en fonction des différentes exonérations et réfactions légales.
Précision et ergonomie
Suivez en temps réel l’avancée du recensement et estimez le montant potentiel de la TLPE sur votre territoire !
La précision de positionnement d’une publicité constitue un avantage considérable pour le contrôle et la mise à jour du recensement.
- Une cartographie précise et exhaustive des supports publicitaires.
- Une liste exhaustive, détaillée et localisée des supports pour chaque entreprise.
- Une vidéo disponible sur tout le territoire afin de garantir une meilleure identification de chaque support publicitaire.
Gain de temps
Mon Territoire TLPE offre des outils de recherche améliorés pour retrouver une ou plusieurs entreprises en quelques secondes. Des indicateurs et statistiques vous permettent également d’analyser facilement votre parc publicitaire en fonction de l’ensemble des critères saisis.
Notre méthode
Le relevé
Pour le recensement dans le cadre de la TLPE, nous parcourons votre territoire, une imajbox fixée sur le véhicule. La précision du capteur optique de cette caméra couplé à une antenne GNSS, nous permet d’effectuer des mesures centimétriques sur les supports publicitaires et de les localiser sur la façade d’un batiment.
Cette méthode offre plusieurs avantages : un gain de temps considérable pour le recensement, une discrétion avec un passage rapide devant un commerce, et surtout une mesure précise alliée à une cartographie exhaustive de chaque support qui permettent de prévenir d’un éventuel conflit.
La saisie
Sous l’encadrement du géomètre, notre équipe de saisie mesure, positionne et caractérise l’ensemble des supports situés sur votre territoire. Les mesures photogrammétriques sont effectuées sur des logiciels spécialement conçus pour les recensements liés à la TLPE. Cette méthode de saisie informatique nous permet de constituer une base de données exhaustive en évitant les confusions entre les redevables. Grâce à cette méthode, nous vous garantissons des mesures précises sans sacrifier la cohérence de la base de données (renseignement des SIRET, localisation précise des supports sur une facade, intersection avec le cadastre, etc.).
L’ensemble de ces dispositions nous a permis d’augmenter les recettes fiscales de la TLPE de 50% à 100% (en fonction de la taille des agglomérations) par rapport aux méthodes de levés traditionnelles !
Le suivi
Deux logiciels dédiés (interfaces web) sont mis à votre disposition au lancement du projet et durant toute la durée du recouvrement :
- Le premier logiciel vous permet de suivre en direct l’avancée du recensement: nombre et types de supports, positions géographiques, surfaces totales, noms des redevables et revenus estimés sont autant d’informations que vous pourrez suivre.
- Le deuxième locigiel permet aux redevables de visualiser le détail de leur taxe avec la description et la localisation de chacun de leur support. Vous offrez ainsi la plus grande transparence et prévenez les conflits !
Le matériel
Notre matériel dédié aux missions de recensement des supports publicitaires apporte toutes les garanties pour assurer un recensement exhaustif : L’ImajBox pour les supports visibles depuis les voies de circulation, le Leica DISTO S910, un distomètre traditionnel pour combler les angles morts et les secteurs piétons. L’ensemble du levé est effectué par un géomètre professionnel afin d’assurer une précision de mesure optimale.
L’utilisation des traitements photogrammétriques est au coeur de notre processus d’innovation pour le recensement et la mesure des supports publicitaires. En alliant la photogrammétrie à la cartographie, chaque élément visible peut être mesuré et géoréférencé !
Nos clients témoignent
Nous avons réalisé un relevé TLPE avec Sogefi. Nous avons apprécié la disponibilité des interlocuteurs sur la hotline et trouvé le logiciel Mon Territoire TLPE intuitif.
Charlène Draï, Maison de l’Économie, de l’Emploi et du Développement Durable, Publicité Extérieure, police de l’urbanisme et de l’environnement de Saint Jean d’Illac
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Vos questions, nos réponses
La Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE) que la collectivité choisi ou non d’instaurer. L’exploitant ou le propriétaire se doit donc de déclarer son dispositif publicitaire et de s’aquitter de cette taxe. Cette taxe varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et les choix faits par la collectivité.
Cette imposition locale facultative taxe les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires fixes visibles depuis la voie publique. Les taxes appliquées sont définies en amont et dépendent de la nature des supports publicitaires, de leur surface principalement.
L’exploitant du dispositif publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie ou de l’EPCI : avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier, dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.
La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire.
