Loi LOM : Une nouvelle obligation autour des passages piétons au 31 décembre 2026

Une nouvelle échéance réglementaire approche pour les collectivités : d’ici au 31 décembre 2026, les services voirie devront se mettre en conformité avec les obligations de la Loi d’Orientation des Mobilités autour des passages piétons. Anticiper dès maintenant devient essentiel.

Avec la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), les services voirie des collectivités seront tenus de répondre à une nouvelle obligation réglementaire au 31 décembre 2026. Nous avons regardé de près cette obligation pour vous en dire plus.

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)

Qu’est-ce que la loi LOM ?

La Loi d’Orientation des Mobilités, dite LOM, a été adoptée en décembre 2019. En résumé, elle répond à 3 grands objectifs :

• Rendre la mobilité accessible à tous en développant des alternatives à la voiture individuelle
• Réduire l’empreinte carbone des déplacements.
• Moderniser les systèmes de transport.

Tout le monde est mobilisé : les entreprises, les copropriétés mais aussi les collectivités sont appelées à agir pour respecter les engagements de cette loi.

Que dit la LOM pour les collectivités ?

Voici les grandes lignes résumées de la LOM pour vous collectivités :

• organiser la mobilité sur votre territoire, notamment en prenant la compétence d’Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) si vous le souhaitez
• planifier les déplacements locaux via des plans de mobilité
• favoriser l’accès pour tous, y compris les publics fragiles
• développer des modes alternatifs (vélo, marche, covoiturage,…)
• ouvrir les données de mobilité pour faciliter la création d’applications et services (MaaS).

Qui est concerné par la LOM dans les collectivités ?

Vous êtes directement concerné si vous intervenez sur la gestion de la voirie, l’aménagement de l’espace public et la sécurité et l’accessibilité des déplacements piétons.

Les services voirie jouent un rôle clé, car ils sont responsables de l’inventaire, de la mise à jour et de la fiabilité des données. Des éléments clés pour répondre aux objectifs de la LOM.

Stationnement autour des passages piétons : obligation au 31/12/26

En lien avec la LOM et afin d’assurer la sécurité des piétons en établissant une meilleure visibilité avec les véhicules circulant sur la chaussée, aucun emplacement de stationnement ne peut être aménagé sur la chaussée cinq mètres en amont des passages piétons. Il peut toutefois y avoir un emplacement réservé aux cycles, vélos électriques…

L’article L118-5-1 du Code de la voirie routière impose aux collectivités de réaliser des travaux de mise en conformité avant le 31 décembre 2026.

Faites l’état des lieux de vos passages piétons

L’inventaire avec Ma Tablette voirie

La première étape consiste à identifier ce que vous possédez déjà grâce à un inventaire de la signalisation horizontale en particulier des passages piétons ainsi que des places de stationnement.

Cet état des lieux vous permet notamment d’identifier les places gênantes dans la limite des 5 mètres du passage piéton et de prioriser les actions de réaménagement de ces espaces.

Chez SOGEFI nous vous y aidons en réalisant pour vous la collecte de données voirie sur le terrain. Nous avons aussi la possibilité de vous équiper de notre outil Ma Tablette Voirie pour que vous puissiez faire vous-même le relevé de ces informations. Jusqu’à présent les relevés des infrastructures routières se faisaient en majorité par des prises de notes non géolocalisées à retranscrire sur un logiciel à postériori. Désormais la collecte de données se fait de manière simple et précise et celles-ci sont gérées au bureau depuis l’outil de gestion des voies Mon Territoire Voirie.

Mon Territoire Voirie, outil de gestion des voies

Pour vous accompagner, Mon Territoire Voirie vous permet de structurer et gérer vos données voirie en lien avec les obligations de la LOM pour :

• fiabiliser l’inventaire des passages piétons et leur conformité
• centraliser l’ensemble des données de voirie dans un outil unique,
• simplifier la mise à jour et le partage des informations entre services.

Un moyen concret d’anticiper l’échéance de 2026 tout en améliorant votre gestion quotidienne de la voirie.

Nous restons disponibles pour vous accompagner dans cette démarche.