Mon Territoire Carto intègre l’Assistant PLU !

Vous sélectionnez une parcelle, l’Assistant PLU vous répond à partir de son règlement. Il rejoint Mon Territoire Carto et il est offert à tous les utilisateurs jusqu’au 31 décembre 2026.

Le règlement d'un plan local d'urbanisme (PLU), ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) quand il couvre plusieurs communes, fixe pour chaque zone ce qui peut être construit et à quelles conditions. Retrouver l'article qui s'applique à une parcelle précise reste un travail de lecture, que l'Assistant PLU prend en charge.

Une question sur la parcelle, sans quitter la carte

Dans Mon Territoire Carto, vous sélectionnez une parcelle, puis vous écrivez votre question avec vos propres mots. L'Assistant PLU parcourt le règlement de la zone concernée et rédige la réponse, directement dans votre système d'information géographique (SIG).

Que peut-on lui demander ?

Quelques exemples de questions pour votre service :

• Quelle emprise au sol et quelle hauteur la zone autorise-t-elle ?
• À quelle distance de la voie et des limites séparatives faut-il implanter une construction ?
• Une extension, une annexe ou une piscine sont-elles admises ?
• Combien de places de stationnement faut-il prévoir pour un logement ?
• La parcelle est-elle concernée par un risque ou une servitude ?

Chaque réponse cite la page du règlement

Sous chaque réponse, l'assistant indique les pages du règlement qu'il a utilisées. Vous ouvrez la page, vous contrôlez la règle, puis vous répondez ou vous décidez. Ces réponses sont données à titre d'information : elles ne remplacent ni l'instruction d'un dossier ni un certificat d'urbanisme.

D'où viennent les réponses ?

L'assistant puise dans l'entrepôt de données de SOGEFI, qui a plus de 35 ans d'expérience dans la donnée géospatiale. Les documents d'urbanisme du Géoportail de l'Urbanisme y sont intégrés et mis à jour chaque semaine. Pour formuler ses réponses, il utilise l'intelligence artificielle (IA) souveraine de Mistral.

Au service urbanisme et à l'accueil : répondre vite, et de façon fiable

Deux missions occupent le service urbanisme : renseigner les administrés, et instruire les demandes d'autorisation du droit des sols (ADS).

Au guichet comme au téléphone, la personne attend une réponse tout de suite, et cette réponse doit être juste. Or la règle se trouve dans le règlement du PLU, et la chercher article par article prend du temps quand quelqu'un attend en face de vous. L'Assistant PLU répond dès le premier échange, à partir du règlement de la parcelle concernée, et indique la page d'où vient la règle. L'agent la contrôle avant de répondre : la réponse est rapide, et elle reste vérifiable.

Pour l'instruction d'une demande d'ADS, il faut repérer les règles qui s'appliquent à la parcelle du dossier : implantation, hauteur, emprise au sol, stationnement. L'assistant les retrouve et renvoie aux pages du règlement, que l'instructeur relit avant de se prononcer. L'instruction reste l'affaire du service, l'assistant n'en prend pas la place.

Jusqu'au 31 décembre 2026, tous les utilisateurs de Mon Territoire Carto en disposent, sans outil supplémentaire. Ouvrez vos parcelles et testez-le sur vos propres dossiers.

Sur le site de votre collectivité : l'instance

L'Assistant PLU existe aussi en instance : une version dédiée à votre collectivité, que nous pouvons mettre en ligne sur le site de votre commune ou de votre intercommunalité. Elle est proposée en option, sur simple demande, en plus de l'usage dans Mon Territoire Carto. Vos interlocuteurs se renseignent alors seuls, à toute heure.

Les notaires

Leur devoir de conseil les amène à vérifier ce que le PLU autorise pour leurs clients acquéreurs. Sur votre site, ils trouvent eux-mêmes la réponse : peut-on construire une extension, installer une piscine, édifier une annexe détachée de la maison, ou diviser la parcelle ?

Les administrés

Particuliers, porteurs de projet et futurs acquéreurs se renseignent avant de déposer un dossier, sans passer par la mairie pour une première question. Le service urbanisme reçoit moins de demandes de base et garde du temps pour les dossiers qui demandent son expertise.

Rejoignez le webinaire du mardi 3 novembre

Pour découvrir l'Assistant PLU dans Mon Territoire Carto, SOGEFI vous invite à un webinaire de présentation.

📅 Mardi 3 novembre 2026, à 11h30 Assistant PLU dans Mon Territoire Carto : présentation

Au programme :

1. L'Assistant PLU : ce qu'il fait, sur quelles sources il s'appuie, et comment le trouver dans Mon Territoire Carto.
2. Démonstration pour le service urbanisme : renseigner un administré au guichet ou au téléphone, puis préparer l'instruction d'une demande d'ADS. Nous interrogeons l'assistant en direct sur des parcelles réelles.
3. L'Assistant PLU sur le site de votre collectivité : les administrés se renseignent seuls sur leur parcelle avant de déposer une demande de permis, les notaires vérifient ce que le PLU autorise pour conseiller leurs clients acquéreurs, et votre service urbanisme se concentre sur les dossiers qui demandent son expertise.
4. Questions-réponses

Avec Vincent Robbe, directeur des opérations à SOGEFI, et Benjamin Alix, responsable data à SOGEFI.

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Essayez-le avant le 31 décembre, ou demandez votre instance

• Vous utilisez déjà Mon Territoire Carto ? Posez votre première question sur une parcelle dès maintenant, c'est offert jusqu'au 31 décembre.
• Vous voulez une instance sur le site de votre collectivité ? Écrivez-nous à commercial@sogefi-sig.com ou appelez le 05 34 66 72 27.
• Mon Territoire Carto est nouveau pour vous ? Demandez une démonstration.

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