Structuration des règlements d’urbanisme : vers un urbanisme numérique exploitable

Et si les règles d’urbanisme devenaient enfin lisibles, interrogeables et exploitables directement à la parcelle ? C’est l’objectif de la Structuration des Règlements d’Urbanisme portée par le CNIG.

L’aménagement et la planification territoriale s’appuient aujourd’hui sur des documents d’urbanisme complexes, souvent longs et difficiles à exploiter. Pour répondre à ce défi, un projet porté par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) vise à transformer ces règlements en données structurées et informatique-friendly, facilitant leur intégration dans les outils SIG et leur usage au quotidien.

Pourquoi structurer les règlements d’urbanisme ?

Le règlement écrit des documents d’urbanisme tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) est traditionnellement livré au format PDF. Ce format n’est pas vraiment exploitable par les logiciels ou systèmes d’information géographique (SIG), ce qui rend difficile l’accès rapide aux règles applicables à une parcelle ou une zone donnée.

La structuration proposée par le standard dit SRU (Structuration des Règlements d’Urbanisme) vise à passer du PDF à une base de données structurée. Cela permettrait, à terme, de faciliter la lecture, la navigation, l’interrogation et l’utilisation automatique de ces règles dans des environnements numériques.

Un standard en cours de construction, deux niveaux complémentaires

L’initiative SRU repose sur une construction progressive en deux niveaux.

Niveau 1 : structurer le texte

Le premier niveau consiste à découper le règlement écrit en unités hiérarchisées (titres, sous-titres, paragraphes) et à structurer ces fragments de façon normalisée. Cela garantit une lecture automatisable et une navigation plus facile dans le contenu réglementaire.

Niveau 2 : modéliser les règles

Le second niveau va plus loin : il consiste à modéliser les règles d’urbanisme (par exemple, emprise au sol, hauteurs maximales ou distances aux limites séparatives) sous forme de paramètres exploitables par un système informatique. Cette modélisation rend possible l’analyse automatisée des règles applicables à une parcelle ou à un projet.

Des cas d’usage concrets et prometteurs

La structuration des règlements n’est pas seulement une question technique, elle ouvre des perspectives opérationnelles importantes pour différents acteurs :

• Pour les citoyens, il deviendrait possible de cliquer sur une parcelle et d’obtenir instantanément les règles pertinentes, sans avoir à lire un PDF de plusieurs centaines de pages.
• Pour les services instructeurs, la vérification de conformité d’un projet pourrait être vraiment optimisée.
• Pour les urbanistes et collectivités, l’analyse comparative des règles d’une zone à l’autre serait plus rapide et plus fiable.
• Pour les professionnels de l’aménagement ou de la promotion, il deviendrait envisageable de calculer automatiquement des enveloppes constructibles théoriques.

Un écosystème d’acteurs mobilisé

Ce projet ne se construit pas isolément. Il est porté par le sous-groupe 6 (SG6) du groupe de travail Dématérialisation des Documents d’Urbanisme du CNIG, rassemblant des représentants des collectivités, de l’État (DHUP, IGN, Cerema), de bureaux d’études et d’éditeurs de logiciels.

Chaque acteur joue un rôle :

• les collectivités et les bureaux d’étude publient leur règlement au standard SRU ;
• le GPU est le lieu de centralisation de ce règlement structuré ;
• les développeurs d’outils traduisent et intègrent des règles structurées dans des solutions SIG.

SOGEFI participe à l’expérimentation

Chez SOGEFI, nous avons développé un démonstrateur en ligne (accessible sur cnig-sru.sogefi.io) mettant en pratique la structuration des règlements. Ce POC (Proof of Concept) permet de consulter des règlements d’urbanisme structurés à la parcelle et illustre concrètement la valeur ajoutée de ce standard.

Perspectives à construire collectivement

Le standard SRU est en cours de finalisation et devrait être ouvert aux commentaires du secteur en 2026. Les défis restent nombreux, notamment en termes d’outil de traduction, d’appropriation par les acteurs, et de déploiement à grande échelle.

Cependant, les premiers retours d’expérience montrent que ce travail collectif peut contribuer à moderniser l’urbanisme numérique, à simplifier la lecture du droit et à soutenir des décisions territoriales mieux informées.

En savoir plus

Pour une présentation détaillée de la Structuration des Règlements d’Urbanisme et de ses implications techniques et opérationnelles, vous pouvez consulter l’article complet original d’Antoine Moriceau, notre Responsable produit Mon Territoire, sur Geotribu.

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Replay webinaire urbanisme : SRU et CNIG

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