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TPE : Calculez combien la publicité extérieure peut rapporter à votre commune
Enseignes de commerces, préenseignes, panneaux 4×3 : chaque mètre carré de publicité visible depuis la rue peut rapporter une recette annuelle à votre commune.
Enseignes de commerces, préenseignes, panneaux 4×3 : chaque mètre carré de publicité visible depuis la rue peut rapporter une recette annuelle à votre commune. Encore faut-il avoir instauré la taxe, et savoir précisément ce qui est installé sur le territoire. Pour vous aider à y voir clair avant de vous lancer, SOGEFI met en ligne un simulateur gratuit qui estime en quelques secondes le potentiel de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) dans votre commune.
La TPE, comment ça marche ?
La taxe sur la publicité extérieure (anciennement appelée Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : TLPE) est un impôt local facultatif. Elle ne s'applique que si la commune, ou l'intercommunalité compétente, a décidé de l'instaurer par délibération.
Sont concernés tous les supports fixes visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique :
- les enseignes : l'inscription ou le logo apposé sur la façade d'un commerce, d'une entreprise, d'un cabinet ;
- les préenseignes : les panneaux qui indiquent la proximité d'une activité (« Restaurant à 500 m ») ;
- les dispositifs publicitaires : panneaux d'affichage, 4×3, mobilier publicitaire, écrans numériques.
C'est l'exploitant du support qui paie. Il déclare chaque année ses dispositifs à la mairie avant le 1er mars, puis à chaque création ou suppression. Le montant dépend de la surface, du type de support et de la taille de la commune.
À qui s'adresse cette démarche ?
Cette démarche s'adresse d'abord aux communes qui n'ont jamais instauré la taxe. Beaucoup y renoncent faute de connaissance du nombre d'enseignes, de mètres carrés, de recettes à la clé. Le simulateur répond à cette première question.
Ensuite aux communes qui la perçoivent déjà, mais sur la base des seules déclarations des exploitants. Sans relevé de terrain, une partie des supports échappe au recensement ou est sous-déclarée. L'écart peut être important : avec nos relevés, les recettes progressent de 50 % à 100 % par rapport aux méthodes traditionnelles, selon la taille des communes.
Enfin aux intercommunalités qui exercent la compétence, et à tous les services concernés : finances, urbanisme, développement économique, élus en charge du cadre de vie.
Ce que la TPE peut rapporter
La recette dépend de trois choses : le nombre de supports, leur surface et le barème appliqué. Les tarifs sont fixés par l'État, indexés chaque année sur l'inflation, et la commune peut les moduler par délibération avant le 1er juillet pour l'année suivante.
Tarifs normaux 2026, en euros par m² et par an
|
Support |
Moins de 50 000 hab. |
50 000 à 199 999 hab. |
200 000 hab. et plus |
|---|---|---|---|
|
Enseignes jusqu'à 12 m² |
18,90 |
24,80 |
37,70 |
|
Enseignes de 12 à 50 m² |
37,70 |
49,70 |
75,40 |
|
Enseignes de plus de 50 m² |
75,60 |
99,50 |
148,90 |
|
Publicité et préenseignes non numériques jusqu'à 50 m² |
18,90 |
24,80 |
37,70 |
|
Publicité et préenseignes non numériques de plus de 50 m² |
37,80 |
49,70 |
75,40 |
|
Publicité et préenseignes numériques jusqu'à 50 m² |
56,70 |
74,70 |
112,90 |
Source : arrêté du 20 mars 2025, tarifs DGCL 2026. Les tarifs 2027 ont été fixés par l'arrêté du 9 mars 2026.
Quelques exemples dans une commune de moins de 50 000 habitants
- Une boulangerie avec 5 m² d'enseigne ne paie rien : les enseignes de 7 m² ou moins au total sont exonérées de plein droit.
- Une agence bancaire avec 10 m² d'enseigne : 10 × 18,90 = 189 € par an, sauf si la commune a choisi d'exonérer les enseignes jusqu'à 12 m².
- Une grande surface avec 40 m² d'enseignes : 40 × 37,70 = 1 508 € par an.
- Un panneau 4×3 double face, soit 24 m² : 24 × 18,90 = 453,60 € par an.
Addition faite sur l'ensemble d'une zone commerciale et des axes d'entrée de ville, la recette atteint vite plusieurs dizaines de milliers d'euros par an. Elle revient chaque année, sans effort supplémentaire une fois le recensement fait.
Au-delà de la recette : le cadre de vie et l'équité
Un paysage plus lisible
La taxe est calculée au mètre carré. Elle pousse naturellement les exploitants à retirer les panneaux inutiles et à réduire les enseignes surdimensionnées ce qui rend vos entrées de ville et les zones commerciales plus jolies et moins encombrées de publicités.
Un levier pour faire respecter les règles
Depuis 2024, la police de la publicité relève du maire, avec ou sans Règlement Local de Publicité (RLP). Le relevé exhaustif des supports sert donc deux fois : il fonde la taxe et il repère les dispositifs non conformes au RLP ou au code de l'environnement.
Quand la taxe repose sur les seules déclarations, ceux qui déclarent honnêtement paient pour ceux qui oublient. Un relevé précis, mesuré et localisé, applique le barème à chacun de la même façon. C'est aussi le meilleur argument face aux commerçants : la petite enseigne du centre-bourg reste exonérée, la taxe porte d'abord sur les grandes surfaces et l'affichage publicitaire.
Une connaissance fine du tissu économique
La base constituée pour la TPE recense chaque établissement et ses supports. Poussée jusqu'au bout, elle sert ensuite à suivre la vacance commerciale ou à préparer une action de revitalisation du centre-ville.
Le simulateur : votre potentiel en quelques secondes
Sur la page Calculez le gain d'un relevé TPE, saisissez le nom de votre commune : l'outil affiche une estimation de ce que la TPE pourrait lui rapporter chaque année.
L'estimation s'appuie sur le répertoire national des entreprises (SIRENE) et sur le barème légal. Elle ne tient pas compte des exonérations ou réductions votées localement. Les données datent de septembre 2026.
C'est un ordre de grandeur, pas un montant à inscrire au budget. Il permet de répondre à une question simple : faire un relevé vaut-il le coup pour ma commune ? Seul un relevé des supports sur le terrain établit le montant réel.
Du potentiel au montant réel : le relevé terrain
Nos équipes parcourent votre territoire avec un véhicule équipé d'une caméra et d'une antenne GNSS. Chaque support est photographié, mesuré au centimètre près et géolocalisé.
Vous obtenez une base exhaustive de chaque support, sa surface, sa nature, sa localisation et l'entreprise redevable, avec son SIRET.
Cette base est consultable dans Mon Territoire TPE, l'application cartographique dédiée. Vous y suivez l'avancée du recensement, le montant estimé par entreprise et au global, et vous simulez l'effet des exonérations avant de délibérer. En mode édition, vous gardez la main pour tenir la base à jour au fil des ouvertures et fermetures.
- visualiser chaque support sur la carte, avec sa photo, sa surface et l'entreprise redevable ;
- estimer la taxe par entreprise et pour l'ensemble du territoire, au barème en vigueur ;
- simuler les exonérations et réfactions avant de délibérer, pour mesurer leur effet sur la recette ;
- retrouver une entreprise en quelques secondes et analyser le parc publicitaire grâce aux indicateurs et statistiques ;
- tenir la base à jour en mode édition : ouvertures, fermetures, établissements vacants.
Voir la vidéo de présentation (2 min)
Et maintenant ?
Pour une application dès 2028, la délibération doit être prise avant le 1er juillet 2027. Si l'estimation vous convainc, demandez-nous un devis de relevé.
