Données
OCS GE : Une donnée clé pour le suivi de l’artificialisation et le respect des objectifs ZAN
L’OCS GE est une base de données décrivant l’occupation du sol en France. Elle distingue la couverture du sol et l’usage du sol. Bien utile pour répondre aux objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Donnée : Occupation du Sol à Grande Échelle (OCS GE)
Définition
L’OCS GE est une base de données décrivant l’occupation du sol en France. Elle distingue la couverture du sol et l’usage du sol. Ce modèle en 2 dimensions fonctionne par millésimes permettant de comparer les évolutions. Bien utile pour répondre aux objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
D’où vient la donnée
Cette donnée est basée sur le Référentiel à Grande Échelle (RGE®) de l’IGN. Elle s’appuie donc sur :
- La BD TOPO pour les éléments structurants (bâti, réseaux routier, ferré, routes principales) ;
- La BD Forêt pour les zones arborées ;
- Le RPG (Registre Parcellaire Graphique) pour des classes agricoles.
Ces données sont validées et complétées si nécessaire par de l’orthophotographie.
L’OCS GE composition : Usage et de couverture du sol
Pour cette donnée il faut imaginer 2 couches : Usage et couverture du sol. L’une indique le côté pratique du sol et l’autre ce qui le compose. Ces deux informations sont clé pour détecter les zones artificialisées ou à renaturaliser par exemple.
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Usage du sol : 17 postes divisés en :
- Production primaire : Agriculture, sylviculture, activité d’extraction, pêche et aquaculture, autre
- Production secondaire, production tertiaire, usage résidentiel, usage mixte
- Réseaux de transport, logistiques et infrastructures
- Autres usages : Zones en transition, zones abandonnées, sans usage, usage inconnu
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Couverture du sol : 14 postes pour la couverture du sol :
- Sans végétation : Surface anthropisées, surfaces naturelles
- Avec végétation : Végétation ligneuse, végétation non ligneuse
Pour faire court : les zones bâties, les zones non bâties, les zones à matériaux minéraux, les sols nus, les surfaces d’eau, le peuplement de feuillus, le peuplement de conifères, les formations herbacées, etc.
À partir du croisement de ces couches, nous avons créé une couche Artificialisation qui indique les zones déjà construites pour le calcul des surfaces utiles au ZAN.
L’OCS GE est en cours de construction par l’IGN et offrira à termes une couverture complète du territoire national en deux millésimes minimum. Les départements sont produits les uns après les autres.
Du concret pour la planification territoriale des collectivités
Suivi de l’artificialisation et objectifs ZAN
La loi Climat et Résilience et le projet de loi TRACE qui n’a jamais abouti, on en entend beaucoup parler dans les actualités legislatives mais quand il s’agit de mesurer concrètement l’artificialisation des sols et d’accompagner les collectivités dans l’atteinte des objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), c’est autre chose.
Justement, cette donnée est là pour vous aider en distinguant finement 14 types de couvertures du sol et 17 postes d’usage, offrant une grille de lecture précise des mutations territoriales dans le temps.
Les collectivités ont ainsi une base robuste pour quantifier précisément leur consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et définir des trajectoires de sobriété foncière adaptées à leur contexte local.
Découvrez en vidéo notre observatoire du foncier
Élaboration des documents d’urbanisme
L’OCS GE peut également aider à l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme en remontant des informations “réelles” d’occupation du sol. Les services urbanisme peuvent s‘appuyer dessus pour élaborer leurs SCoT, PLU/PLUi.
Les collectivités peuvent croiser les données OCS GE avec d’autres référentiels (fichiers fonciers MAJIC, données démographiques, réseaux de transport, zones d’activités économiques, etc.) pour construire des stratégies d’aménagement cohérentes et durables. Cette approche intégrée favorise une planification territoriale plus fine et mieux adaptée aux enjeux locaux.
L’OCS GE est déjà dans Mon Territoire Carto
Quelle chance, la donnée est déjà disponible dans nos applications ! Il suffit de nous la demander pour qu’on l’ajoute dans votre SIG Mon Territoire Carto.
Pssst, chez SOGEFI, on sait que ce n’est pas facile pour vous collectivités de gérer votre territoire, satisfaire les administrés tout en répondant à de nombreuses obligations légales le tout avec des budgets de plus en plus contraints. On vous a donc concocté un outil dont on reparlera très bientôt.
L’observatoire du foncier facilitera l’identification des espaces densifiables en identifiant rapidement les friches, dents creuses et fonds de jardin. On vous tiendra rapidement informés !
