Mon Territoire Carto est notre solution SIG (Système d’Information Géographique) permettant aux collectivités de gérer et d’accéder à l’information foncière du territoire de manière simple à l’aide de la cartographie.
À cette solution Mon Territoire s’ajoutent des modules, incluant le module ADS permettant de gérer les Permis de construire, Déclaration préalable, Permis d’aménager, Certificat d’urbanisme, Déclaration d’intention d’aliéner, Autorisation préalable…
Remontez les instructions ADS dans votre SIG
Mon Territoire Carto interfacé aux logiciels d’ADS, permet de faire remonter toutes les informations d’instruction d’un dossier géolocalisé dans Mon Territoire, et inversement faire remonter les informations d’urbanisme issues de Mon Territoire, dans votre logiciel ADS.
L’Application du Droit des Sols (ADS) consiste à s’assurer de la bonne application des règles d’urbanisme sur la commune ou communauté de communes. Tout projet de construction, d’aménagement ou de travaux de modification d’un bâtiment existant nécessite une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, etc.) renseignée sur le logiciel ADS.
Trouvez en un clic sur la parcelle, les dossiers d’urbanisme
Trouvez, en un clic sur une parcelle sur Mon Territoire Carto, les dossiers d’urbanisme. Ces données remontent dans le SIG pour indiquer l’historique des permis déposés et faire le lien vers le permis en question dans le logiciel d’instruction, par le biais de la cartographie.
Pour ces permis, le détail est le suivant :
- Numéro de dossier du permis
- Demandeur (personne physique et personne morale)
- Description du projet et des travaux
- Adresse
- État du permis
- Dates des étapes (dépôt, complétude, date limite, DOC, DAACT, récolement,…)
- Nom du CERFA
Ce lien vers le logiciel instructeur, vient compléter l’information des permis déposés par les personnes morales, qui est une donnée issue de l’open data. Les demandes d’autorisation d’urbanisme, sont ainsi aussi connues pour tous les administrés.
Intégrez l’instruction dématérialisée des dossiers d’urbanisme
Nous travaillons avec des solutions partenaires qui sont interfacées à notre outil Mon Territoire Carto. Ces logiciels web très complets, sont destinés à l’instruction dématérialisée des dossiers d’urbanisme. En conformité avec le programme Démat.ADS, ils sont raccordés à PLAT’AU et AD’AU et permettent de gérer tous les types d’autorisations du droit des sols, d’assurer le suivi des délais, la gestion de l’instruction et la dématérialisation des pièces.
3 partenaires majeurs pour l’instruction des autorisations du droit des sols
Mon Territoire s’interface avec la plupart des logiciels standard d’ADS par exemple :
- AtReal est éditeur de logiciel, partenaire pour son outil OpenADS.
- Inetum est un éditeur de logiciel, partenaire pour sa solution Cart@DS.
- Opéris est un autre éditeur de logiciel, connu pour son outil Oxalis.
- Ou encore l’outil Next’ADS de l’éditeur Sirap.
Mon Territoire Carto s’interface indifféremment avec les applications OpenADS, Cart@DS, Next’ADS et Oxalis mais ne permet pas de remonter les mêmes informations.
Une information toujours à jour pour les instructeurs
Une gestion ADS pour la commune ou l’inter communalité en service mutualisé
Les Applications de Droit des Sols peuvent être traitées par commune ou en service mutualisé pour la communauté de communes. Mon Territoire Carto s’adapte pour afficher l’information au niveau géographique souhaité et ainsi donner les informations aux personnes concernées. Que cette autorisation d’urbanisme soit renseignée par le service instructeur ou par les secrétaires de mairie, elle est disponible pour tous les intervenants ayant un compte Mon Territoire couplé au logiciel d’instruction. Une fois les dossiers créés, les ADS apparaissent dans Mon Territoire Carto et y sont toujours à jour.
Les étapes d’instruction
- Le dossier est renseigné dans le logiciel d’instruction et se géolocalise à la parcelle sur la base du ou des numéros de parcelle saisis.
- Un bouton de géolocalisation crée l’emprise du dossier sur Mon Territoire Carto
- Grâce à Mon Territoire, les règles d’urbanisme (zonage du PLU, prescriptions, informations), Servitudes d’Utilité Publique (SUP), etc. remontent dans le logiciel d’instruction. Inversement, les dossiers d’autorisations d’urbanisme, s’affichent dans Mon Territoire pour faire de cette application, votre outil tout en 1.
Recherchez et consultez les dossiers ADS dans Mon Territoire Carto
Le support de la cartographie facilite la recherche et la consultation simple et avancée des dossiers ADS. De nombreux critères servent de filtres pour vous permettre de mettre en lumière tous les dossiers, selon :
- La commune (si l’outil est partagé dans la Communauté de communes)
- Le type de dossier (autorisation de travaux ERP, Certificat d’Urbanisme CU, Déclaration Préalable DP, Déclaration d’intention d’aliéner, Permis d’Aménager PA, Permis de Construire PC, Permis de Démolir PD)
- L’état du dossier (autorisé, annulé, commencé, terminé)
- L’année
- Le nom du demandeur
- La nature de projet (nouvelle construction, travaux sur construction existante)
- Le recours ou non à un architecte
- La date d’autoriation, Date de dépôt, Date de décision
- La typologie (local sauf habitation, habitation, hébergement hôtelier, bureau, commerce, artisanat, services publics ou d’intérêt collectif, entrepôt, exploitation agricole ou forestière, industrie)
- La superficie créée
Nos clients parlent de nous
Le choix de notre SIG s’est fait sur 2 critères : pouvoir être administrateurs et un coût raisonnable.
Nathalie LATIL, DST à la CC Mézenc-Loire-Meygal
Avec la dématérialisation des AU, le raccordement à notre logiciel d’instruction d’autorisation d’urbanisme (OpenADS) a été indispensable. C’est un véritable gain de temps pour nos instructeurs, qui ne sauraient plus travailler sans ça…
L’ergonomie générale est très intuitive, les utilisateurs n’ont besoin que d’une très courte présentation pour maîtriser tous les aspects du service.
Mon Territoire Carto nous permet principalement de consulter les règles d’urbanisme et les informations utiles à l’instruction des ADS. Le stockage des autorisations dans Mon Territoire est important. Il permet aussi de faire rapidement quelques statistiques et de trouver un numéro de dossier à partir de la localisation.
Karine KEREBEL, Urbaniste et aménagement stratégique à la CC Quercy-Bouriane
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