Rencontres
Un webinaire sur les chemins ruraux est prévu le 05 juin 2023
Inscrivez-vous au webinaire animé par les experts
Envie d'en savoir plus sur le recensement des chemins ruraux et sur les voies communales ?
La loi 3DS s'attaque au sujet du recensement des chemins ruraux et plus précisemment à la démarche de prescription acquisitive trentenaire pour limiter le nombre de revendications de parcelles de chemins ruraux faites par des propriétaires privés. L'arrêté ministériel publié ce 2 mars 2023 a précisé la liste des informations à inclure dans ce tableau décrivant les chemins ruraux.
Chez SOGEFI, expert de la donnée et du webmapping, partenaire des collectivités, nous avons à coeur de répondre aux questions et d'accompagner les services voirie à ce changement. Rejoignez donc le webinaire gratuit, qui sera animé par deux experts du sujet sur la partie obligation légale, avantages et accompagnement.
Rejoignez le webinaire de 1 heure prévu le 5 juin 2023
📅 : Lundi, 5 juin 2023
⏲ : De 11h00 à midi
👥: Nicolas TESSIER, expert voirie chez SOGEFI et Ludovic MAGNE, géomètre-expert chez SOGEXFO
Au programme
- Tour de table et présentation de l’équipe – 5 min
- Définitions – 20 min
- Les voies communales ou intercommunales
- Les chemins ruraux
- Ce qui change avec la loi 3DS
- Recensement des chemins ruraux suspensif de la prescription acquisitive
- Autorisation des modifications du tracé ou de l'emprise des chemins ruraux par voie d'échange
- Elargissement du champ d’application des contributions spéciales
- Interdiction de la “désaffectation administrative” des chemins
- L’outil Mon Territoire Voirie – 20 min
- Fonctionnalités
- Gestion administrative
- Gestion entretien – travaux – plan de financement
- Questions/Réponses – 10 min