Un webinaire sur les chemins ruraux est prévu le 05 juin 2023

Inscrivez-vous au webinaire animé par les experts

Envie d'en savoir plus sur le recensement des chemins ruraux et sur les voies communales ? 

La loi 3DS s'attaque au sujet du recensement des chemins ruraux et plus précisemment à la démarche de prescription acquisitive trentenaire pour limiter le nombre de revendications de parcelles de chemins ruraux faites par des propriétaires privés. L'arrêté ministériel publié ce 2 mars 2023 a précisé la liste des informations à inclure dans ce tableau décrivant les chemins ruraux.

Chez SOGEFI, expert de la donnée et du webmapping, partenaire des collectivités, nous avons à coeur de répondre aux questions et d'accompagner les services voirie à ce changement. Rejoignez donc le webinaire gratuit, qui sera animé par deux experts du sujet sur la partie obligation légale, avantages et accompagnement. 

Rejoignez le webinaire de 1 heure prévu le 5 juin 2023

📅 : Lundi, 5 juin 2023

⏲ : De 11h00 à midi

👥: Nicolas TESSIER, expert voirie chez SOGEFI et Ludovic MAGNE, géomètre-expert chez SOGEXFO 

Au programme 

• Tour de table et présentation de l’équipe – 5 min
• Définitions – 20 min
  • Les voies communales ou intercommunales
  • Les chemins ruraux 
• Ce qui change avec la loi 3DS 
  • Recensement des chemins ruraux suspensif de la prescription acquisitive
  • Autorisation des modifications du tracé ou de l'emprise des chemins ruraux par voie d'échange
  • Elargissement du champ d’application des contributions spéciales
  • Interdiction de la “désaffectation administrative” des chemins

• L’outil Mon Territoire Voirie – 20 min
  • Fonctionnalités
  • Gestion administrative
  • Gestion entretien – travaux – plan de financement
•  Questions/Réponses – 10 min