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Avec SOGEFI : Simplifiez la dématérialisation de vos documents d’urbanisme
SOGEFI numérise et verse les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) au Géoportail de l’Urbanisme (GPU) pour les collectivités françaises, selon le standard CNIG 2024-01. Depuis 30 ans nous avons accompagné plus de 100 collectivités dans cette démarche. Nous prenons en charge la structuration des fichiers, le versement technique sur le GPU, et l’intégration automatique du document dans notre SIG, Mon Territoire Carto.
Le groupe de travail du CNIG sur la Dématérialisation des Documents d’Urbanisme (DDU), auquel notre collègue Antoine participe, est à la manoeuvre pour faire évoluer la norme nationale de structuration des données d’urbanisme. Le CNIG a récemment validé la nouvelle version du standard proposée par le groupe de travail : 2024-01.
Qu’est-ce que cela signifie pour votre collectivité ?
Suite à la mise à jour du Géoportail de l’Urbanisme (GPU), les collectivités peuvent depuis le 16 juillet 2024, veiller à ce que leurs documents d’urbanisme respectent le dernier standard CNIG en vigueur avant versement. Chez SOGEFI, en tant qu’experts dans le domaine, nous accompagnons les collectivités dans cette transition en proposant désormais cette nouvelle version du standard dans le cadre de nos prestations de numérisation. À noter que si votre PLU est déjà publié au GPU, il n’est pas nécessaire de le numériser dans la dernière version du standard. Si ce PLU va subir une procédure de modification ou révision, c’est par contre l’occasion de bénéficier du meilleur niveau de précision permis par cette nouvelle version.
Comment numériser votre PLU pour le verser au GPU ?
- Transmission des documents : Vous nous envoyez l’ensemble des documents composant le PLU au format PDF
- Traitement et numérisation : Nous nous chargeons de la numérisation des fichiers SIG et de la structuration des PDF selon le standard CNIG 2024-01.
- Délégation : Vous nous nommez délégataire pour le versement dans le GPU.
- Versement : Nous procédons au versement sur le GPU, conformément aux exigences du CNIG.
- Publication : Une fois validé, en tant qu’autorité compétente c’est vous qui publiez votre document d’urbanisme.
- Visibilité : Le nouveau PLU est automatiquement consultable dans notre SIG Mon Territoire Carto.
Qui est concerné par le nouveau format CNIG 2024-01 ?
Ce processus s’adresse aux collectivités qui n’ont pas encore versé leur PLU dans un format CNIG au GPU, ou qui prévoient des modifications à venir sur le PLU déjà déposé. Si votre collectivité est dans ce cas, il est important de garantir la conformité de vos documents et d’assurer leur mise à jour rapide.
Lire l’article sur l’ordonnance de janvier 2023
Faut-il renumériser un PLU déjà versé ?
Inutile de renumériser votre PLU. Si votre PLU est déjà publié au GPU dans un format CNIG antérieur, aucune obligation de le reprendre. En revanche, à la prochaine procédure de modification ou de révision, le repasser au standard 2024-01 permet de gagner en précision de structuration.
Pourquoi verser vos documents d’urbanisme au GPU ?
Le versement de vos documents d’urbanisme au GPU est une obligation réglementaire depuis 2023. Sans ce versement, vos documents ne seront pas exécutoires, ce qui peut entraîner des retards dans l’application de vos projets urbains. Nous vous offrons une solution complète, depuis la centralisation des fichiers jusqu’au versement au GPU, vous garantissant ainsi une parfaite conformité avec la dernière version du standard CNIG.
Pour plus d’informations sur le processus de dématérialisation des documents d’urbanisme et les exigences du standard CNIG, vous pouvez consulter la page officielle du CNIG.
La collectivité reste l’autorité compétente pour la publication, mais elle peut désigner un prestataire comme délégataire pour la numérisation et le versement technique. Nous assurons ce rôle de délégataire depuis 30 ans.
Le standard 2024-01 améliore la précision de structuration des données par rapport aux versions précédentes. Le détail complet des changements est disponible sur le site du CNIG.
Oui, un PLU non versé au GPU n’est pas exécutoire, quelle que soit la taille de la collectivité.
Une fois le document validé et publié par la collectivité, il est consultable sur le GPU et, dans le cas d’un PLU que nous avons traité, automatiquement disponible dans Mon Territoire Carto.
