Loi TRACE : Accompagner les collectivités dans la transition écologique

Découvrez comment la future loi TRACE pourrait aider les collectivités à mieux maîtriser l’artificialisation des sols, adapter leurs documents d’urbanisme (PLU, SCoT…) et planifier leur développement territorial de façon plus durable.

La loi TRACE, ou Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation des Sols, vise à clarifier et assouplir l’application du principe de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) issu de la loi Climat et Résilience de 2021. Bien que non encore promulguée, elle a été adoptée en première lecture au Sénat en mars 2025. Son objectif : mieux prendre en compte les réalités locales dans la transition écologique des territoires, en offrant un cadre plus souple et mieux concerté pour les collectivités.

Qu’est-ce que la Loi TRACE ?

Proposée pour répondre aux difficultés d’application du ZAN, la loi TRACE veut simplifier la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols, en remplaçant l’objectif intermédiaire national par des objectifs régionaux adaptés (2024–2034). Elle prévoit également de reporter les échéances de mise à jour des documents d’urbanisme (SCoT, PLU, etc.), tout en exemptant certains projets structurants jusqu’en 2036 (industrie, énergies renouvelables, logements sociaux…).

En résumé, cette proposition de loi vise à assouplir la méthode, tout en maintenant l’objectif final de ZAN vers 2050.

Pourquoi la loi TRACE est importante pour les collectivités ?

Même si elle n’est pas encore en vigueur, la loi TRACE annonce plusieurs changements significatifs à venir pour les collectivités :

Révision des documents d’urbanisme : Les collectivités doivent adapter leurs PLU, SCoT et autres documents d’urbanisme pour respecter les règles de sobriété foncière, nécessitant une planification sur le long terme.

Gestion de l’artificialisation : Les communes doivent suivre l’évolution de l’artificialisation des sols avec des données actualisées pour guider les futurs projets d’aménagement.

Prise en compte des enjeux environnementaux : La loi TRACE encourage une réflexion sur la conception des projets urbains afin de minimiser leur impact écologique, préserver les espaces naturels et limiter l’étalement urbain.

Comment les collectivités peuvent-elles s’y préparer ?

En anticipant l’entrée en vigueur de la loi TRACE, les collectivités peuvent dès maintenant :

Centraliser et visualiser les données foncières pour obtenir une vue d’ensemble sur l’artificialisation des sols, les zones sensibles et les possibilités d’aménagement futures.

Analyser les impacts et simuler des scénarios pour s’assurer que chaque projet respecte les objectifs de ZAN. Les collectivités doivent être capables d’évaluer rapidement les risques environnementaux.

Collaborer et mutualiser les données entre communes et intercommunalités. La coordination des acteurs locaux est essentielle pour garantir une approche durable.

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Questions / Réponses

SIG, à quoi ça sert ?

Les applications d’un SIG peuvent être larges, allant du « simple » souci de cartographier l’espace (l’aléa inondation le long d’un cours d’eau par exemple) à des besoins d’analyse plus complexes (la simulation d’un épisode de crue). La localisation des phénomènes étant capitale dans un environnement de plus en plus contraint, le SIG est aujourd’hui largement déployé comme outil de gestion urbaine ou de concertation et aide à la décision. Aujourd’hui et depuis une dizaine d’années, de nombreuses structures – publiques et privées développent leur SIG pour des besoins propres et pour satisfaire une nouvelle économie de service.

Que signifie PLU ?

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il détermine ce qui peut être construit ou pas selon les choix de la commune. Il sert de référence à l’instruction des permis de construire par les services compétents. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS). Désormais les PLU ont tendance à devenir de plus en plus intercommunaux (PLUi).

Qu'est-ce qu'une API ?

Une Application Programming Interface (API) – interface de programmation d’applications en français – est une interface applicative qui permet le « dialogue » entre différents logiciels. Utilisés dans le contexte du world wide web, les APIs offrent principalement un point d’accès unique à des ressources structurées ; ainsi quel que soit le code informatique utilisé, la formulation de la « question » posée à une API reste toujours la même. Les réponses retournées sont généralement exprimées dans un format orienté objet tel que le JSON. Outre la notion de « point d’accès unique », les APIs permettent par nature d’abstraire complétement le modèle de données -parfois complexe- des ressources exposées. SOGEFI a construit toute une série d’APIs cartographiques adaptées à une utilisation par des applications web. Ces API offrent un canal d’accès inédit à des référentiels nationaux maintenus à jours tels que les parcelles cadastrales ou les contours des communes.

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