SRU : Des règlements d’urbanisme plus exploitables

Et si on transformait les règlements écrits d’urbanisme actuels en données exploitables informatiquement ? On vous montre !

Antoine Moriceau de SOGEFI et Nicolas Kulpinski de la Métropole Aix-Marseille-Provence ont présenté aux GeoDataDays 2025 les avancées du projet SRU (Structuration des Règlements d’Urbanisme) en tant que porte-paroles du groupe de travail du CNIG.

Qu’est-ce que la SRU ?

La SRU, ou Structuration des Règlements d’Urbanisme, est un projet lancé en 2018 par le CNIG (Conseil National de l’Information Géolocalisée) supervisé par la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages du ministère de la transition écologique).

L’objectif : transformer les règlements écrits d’urbanisme actuels en données exploitables informatiquement.

Aujourd’hui, les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) sont constitués de deux éléments primordiaux :

• Un zonage SIG standardisé
• Un règlement écrit au format PDF assez indigeste. Ce règlement PDF contient toutes les règles de construction prévues par le code de l’urbanisme (hauteurs, emprise au sol, reculs, constructions obligatoires et interdites…) mais reste difficilement mobilisables par des systèmes informatiques.

Et justement la SRU vise à structurer ce règlement écrit pour le rendre exploitable. Il vient en complément du zonage et des autres éléments cartographiques tels que les prescriptions dont la disponibilité au format SIG s’est généralisé grâce une suite du décret sur l’obligation de la publication du PLU sur le GPU en 2023.

Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU), la plateforme nationale qui centralise déjà les dossiers de PLU dont les règlements graphiques accueillera demain aussi ces fameux règlements écrits structurés.

• Pour les particuliers, cela signifie des réponses immédiates à leurs questions sans éplucher des documents souvent très denses
• Pour les professionnels, cela permet de faire des calculs automatiques de potentiel constructible potentiellement à grande échelle
• Pour les collectivités, cela facilite l’instruction des permis et le pilotage des politiques d’urbanisme.

Avant/Après : ce qui change

Avant la SRU : des démarches lourdes 

Vous voulez savoir ce que vous pouvez construire sur votre terrain ? Vous devez télécharger le règlement du PLU (un gros PDF), trouver dans quelle zone vous êtes, puis chercher dans des dizaines de pages les règles qui vous concernent.
Résultat : 2 heures de galère pour comprendre si vous pouvez faire l’extension de votre maison et la peindre en bleu.

Avec la SRU : du concret prêt à l’emploi 

Vous ouvrez une carte en ligne, vous cliquez sur votre terrain, et toutes les règles applicables s’affichent immédiatement. Plus de PDF à éplucher, plus de recherche fastidieuse : l’information arrive complète en quelques secondes.

Votre terrain fait 1000m². Dans le PDF, vous lisez « l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface de la parcelle ou de l’unité foncière ». Avec la SRU, l’ordinateur sait que 40% = emprise maximum, et calcule directement : vous pouvez construire au maximum 400m² au sol. Plus besoin de sortir la calculatrice !

Les premiers résultats

Antoine a mis en ligne une démonstration sur deux communes : Pechbonnieu (31) et Preignan (32). Sur cette interface, vous cliquez sur une parcelle et obtenez instantanément toutes les règles applicables à la parcelle, sans avoir à parcourir le PDF complet.

La Métropole d’Aix-Marseille-Provence a développé un chatbot appelé « Paul Métro » qui exploite ces données structurées pour répondre aux questions d’urbanisme en langage courant. Ce projet innovant viendra outiller les agents en mairie qui répondent aux demandes des administrés.

Testez l’interface

Pour comprendre l’intérêt, le mieux est de tester : rendez-vous sur cnig-sru.sogefi.io. Choisissez l’une des deux communes disponibles, cliquez sur une parcelle et voyez la différence avec une consultation PDF classique. Et encore, ces deux concepts n’ont mobilisé que le premier niveau du SRU…

Magique ? Non

Potentiellement puissant ? Oui !

Où en est le projet ?

Le standard SRU niveau 1 (structuration du texte) est officiel depuis 2022. Le niveau 2 (extraction des valeurs chiffrées et listées) sera finalisé fin 2025. L’objectif à moyen terme est de généraliser cette approche sur tous les nouveaux PLU.

Mon Territoire Carto accompagne les collectivités dans cette transition vers des règlements exploitables numériquement qui viendront enrichir ses solutions cartographiques.

Pour en savoir plus sur nos solutions : contactez notre équipe.

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