Conseils
Luttez contre la vacance des ZAE de votre collectivité
Collectivités, dites stop à la vacance de vos Zones d’Activités Économiques
Identifiez les ZAE à requalifier ou à densifier pour respecter la ZAN et limiter l’artificialisation des sols, la vacance qui coûte cher aux communes tout en favorisant la reconversion des friches industrielles.
Qu’est-ce que la vacance des ZAE ?
La vacance des Zones d’Activités Economiques (ZAE) est la situation où des locaux commerciaux, industries, entrepôts, et autres activités commerciales ou de services au sein de ces zones restent inoccupés. Lorsque ces espaces ne sont pas utilisés comme prévu, on parle de vacance. D’après l’article L. 303-2 du Code de l’Urbanisme, l’inventaire des ZAE est obligatoire et il est justement clé pour lutter contre la vacance coûteuse.
Lire notre article : Comment inventorier les ZAE de votre collectivité ?
Comment recenser ces locaux ?
- Recenser les zones d’activité : surface, nombre d’entreprises, activité, taux de vacance, classe PLU…
- Recenser chaque unité foncière : sa surface, le ou les propriétaires, l’identification des unités vacantes…
- Recenser chaque entreprise : son nom et type d’activité
De bonnes raisons de lutter contre cette vacance qui coûte cher
- Revitalisez vos zones d’activités
- Créez plus d’emplois
- Récoltez davantage de revenus issus de ces activités
- Rendez attractif économiquement votre territoire
Accessibilité, subvention, promotion : Comment revitaliser vos ZAE ?
Identifier les locaux vacants pour les réhabiliter et dynamiser cet espace est clé mais pour lutter contre la vacance en encourageant les investissements, il est essentiel de développer une stratégie de réaménagement qui peut inclure :
- La rénovation des infrastructures existantes
- L’amélioration de l’accessibilité en transports
- La création d’espaces verts et de zones de loisirs
- Des incitations fiscales pour les nouvelles entreprises (déduction d’impôts)
- Des subventions pour la modernisation des installations
La donnée LOCOMVAC vous aide
Le fichier LOCOMVAC pour LOcaux COMmerciaux VACants mis à disposition des collectivités, répertorie les locaux commerciaux exempts de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) l’année précédente.
Ce fichier est accessible aux entreprises souhaitant analyser la vacance au sein de leurs ZAE. Cependant, il ne permet pas de confirmer avec certitude l’absence d’occupation des locaux. Certains locaux peuvent être occupés par des entreprises exonérées de taxes et donc figurer dans ce fichier sans pour autant être vacants. Il donne cependant un premier aperçu intéressant.
L’outil Développement Économique à activer sur le SIG
Chez SOGEFI, nous accompagnons les collectivités pour inventorier, d’analyser et communiquer sur leurs zones d’activités économiques en calculant le nombre de bâtiments vacants, la durée de vacance ainsi que le taux de vacance du bâti. Nous vous équipons ensuite de l’observatoire Développement Économique pour sa mise à jour autonome et comme outil d’aide à la décision et de gestion. Les technologies SIG permettent de cartographier et d’analyser spatialement la vacance des locaux commerciaux en intégrant par exemple les fichiers LOCOMVAC.
Le module Développement Économique est facilement activable sur Mon Territoire Carto, le portail cartographique des services urbanisme des collectivités. Il a été conçu pour faciliter et dynamiser la gestion de l’attractivité de votre territoire, la relation entre les équipes de votre groupement et les donneurs d’ordre, tout en augmentant vos recettes et répondant à vos obligations légales.