Conseils

07/12/2021
Modifié le 10/02/2022

Maires, élu, optimisez les recettes et diminuez la pollution visuelle de votre commune

Vous souhaitez optimiser vos rentrées fiscales, tout en luttant contre la pollution visuelle ?

Qu'est-ce que la TLPE ? 

La Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE) est un impôt que vous pouvez choisir d'instaurer sur votre commune. Elle est dûe par l'exploitant ou le propriétaire du dispositif publicitaire. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires, les choix faits par la collectivité et la taille de celle-ci.

Cet imposition locale facultative qui taxe les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires, concerne toutes les activités économiques. Les tarifs dépendent de la nature des supports publicitaires, de leur surface et de la population de la collectivité bénéficiaire de la taxe.

Cette imposition peut à la fois régler le problème de la pollution visuelle et optimiser les rentrées fiscales.

 

L'application de cette taxe pour optimiser vos recettes fiscales

Cette imposition s'applique sur les dispositifs publicitaires selon certains critères fixés par la collectivité. La taxe prend en compte la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression des supports. Bien sûr, il vous est possible de solliciter les déclarations des redevables par la mise en ligne d'un formulaire qu'ils remplissent. 

Chez Sogefi, nous vous accompagnons dans la recherche des dispositifs non déclarés. Nous faisons des relevés vidéos de votre ville et vous fournissons la liste des dispositifs concernés et des redevables.

Une contravention de 750 € s'applique en cas de non-déclaration, de déclaration hors délai, ou de déclaration inexacte. En cas d'inexactitude dans la déclaration, la collectivité peut demander au redevable de mettre sa publicité en conformité sous 30 jours.

Notre méthode de relevé, détaillée plus bas, nous a permis d'augmenter les recettes fiscales due à la TLPE de 50% à 100% (en fonction de la taille des agglomérations) par rapport aux méthodes de levés traditionnelles.

 

L'application de cette taxe pour réduire la pollution visuelle

Les collectivités territoriales peuvent instaurer une exonération totale ou partielle sur certains types d'enseignes telles que :

  • Les enseignes non scellées au sol de moins de 12 m²,
  • Les pré-enseignes inférieures ou supérieures à 1,5 m²,
  • Les dispositifs dépendant des concessions municipales,
  • Les dispositifs apposés sur du mobilier urbain,
  • Les enseignes dont la superficie est comprise entre 12 m² et 20 m².

Ces éxonérations sont autant d'encouragements pour les exploitants de dispositifs publicitaires. Ceux-ci peuvent donc limiter la taille ou la hauteur de leurs panneaux publicitaires et donc la pollution visuelle de la ville peut en être positivement impactée.

    Notre accompagnement 

    SOGEFI, spécialiste de l'Information Géographique, recense et mesure tous les supports publicitaires de votre territoire pour l'application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Pour ce faire, nous parcourons votre territoire, une imajbox fixée sur le véhicule afin de localiser les supports publicitaires et de les mesurer avec une précision centimétrique après leur relevé vidéo.

    Pour une application optimale de la taxe, notre base de données spécifique TLPE est conçue pour assurer le suivi en temps réel du recensement, une identification claire des redevables et des caractéristiques de l'ensemble de leurs supports. Vous pouvez ainsi suivre l'évolution de la taxation estimée en temps réel sur l'application Mon Territoire TLPE

     TLPE dashboard

    Vous localisez aussi sur la carte de votre ville, grâce à l'application TLPE, les dispositifs publicitaires et pouvez revenir à tout moment sur les images relevées :

    TLPE carte

     

    Vous souhaitez échanger autour de la TLPE ? Vous souhaiteriez être accompagné sur ce point ? 

    Nous sommes disponibles pour en parler.

     bouton contactez nous