demat ADS instruction droits des sols

Le projet Démat.ADS pour l’instruction dématérialisée des autorisations d’urbanisme

À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront dans l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, d’aménager et de démolir. Ce projet de dématérialisation des Autorisations du Droit des Sols s’appelle «Démat.ADS» ou «permis de construire en ligne».

32 000 communes sont concernées par ce projet lancé par le gouvernement et devront aller dans le sens de la loi ELAN. Dès 2022, c’est la chaîne d’instruction qui sera modifiée avec un dépôt de dossier en ligne qui sera permise sur les plateformes iDE’AU et/ou AD’AU. Bien sûr, les dépôts papiers seront toujours permis en parallèle.

Pour permettre la dématérialisation, l’Etat met à disposition une suite logicielle dite « XX’AU », composée de plusieurs outils gratuits complémentaires à vos outils métier. L’outil PLAT’AU est l’outil principal puisqu’il s’agit de la plateforme de partage des dossiers entre tous les services instructeurs. 

Quels sont les avantages pour vous ? 

Nombreux sont les avantages pour les collectivités et les services de l’Etat qui sont acteurs dans ce processus d’instruction. 

  • Des procédures optimisées et centralisées sur une même plateforme,
  • La limitation du risque d’erreur de ressaisies grâce à des dossiers complets,
  • Une optimisation du temps des agents qui peuvent se consacrer à l’amélioration de la relation avec le pétitionnaire,
  • En plus des économies de temps, le gain financier est important grâce à des économies faites, en partie, sur les affranchissements. 

Quels sont les avantages pour vos administrés ? 

Afin de sensibiliser et d’informer les pétitionnaires particuliers ou professionnels, utilisateurs des nouveaux outils mis à leur disposition, leur en développer les avantages semble important.

Même si les demandes papiers sont toujours possibles, les dématérialiser permet :

  • Une réduction des délais de traitement des dossiers,
  • Un gain financier en économisant les frais d’envoi papier,
  • La simplification du dépôt en étant guidé,
  • Le suivi de l’état d’avancement des demandes et davantage de fluidité dans les échanges.

Comment mettre en place ce programme ? 

1 – Remplissez le formulaire, destiné aux acteurs du programme de dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Ce formulaire vous permet d’accéder à l’espace collaboratif OSMOSE. 

2 – Rendez-vous sur OSMOSE et retrouvez tous les documents utiles au déploiement de la démarche, un fil d’actualités, un calendrier des événements du déploiement et une foire aux questions.

Bien sûr, nous restons disponibles pour vous conseiller sur cette démarche et pour vous équiper dans Mon Territoire Carto avec openADS, logiciel de gestion des dossiers d’urbanisme.

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