Spécialiste de la TLPE, SOGEFI et ses partenaires vous proposent un accompagnement personnalisé pour la mise en application de votre taxe locale sur la publicité extérieure.

Nous vous assistons sur toutes les étapes de mise en oeuvre de la TLPE: conseils juridiques en amont, recensement exhaustif des enseignes, et facturation automatisée.

Mise en place TLPE

conseil TLPE

En association avec Ecofinance, spécialiste de l’optimisation fiscale auprès des collectivités depuis 20 ans, nous sommes en mesure de vous garantir une expertise juridique et un accompagnement pour la mise en place d’une taxe juste. Notre analyse personnalisée et nos conseils en communication apportent l’aide nécessaire à la gestion des litiges et des contestations potentielles.

recensement TLPE

Profondément ancrée de la culture des Géomètres-Experts, SOGEFI à mis en place un protocole spécialement dédié aux recensement et à la mesures des publicités extérieures.

Ce protocole se détaille en 3 étapes:

    1. Recensement des enseignes: Grâce à la technologie Imajbox, nous assurons l’exhaustivité, la précision, et la discrétion de notre recensement.
      • En filmant l’ensemble de vos voies sous plusieurs angles de vue, nous sommes en capacité de détecter l’ensemble des enseignes présentes sur votre territoire. Cette base de données vidéo peut également servir à d’autres projets tels que l’aménagement de la voirie ou l’analyse de la signalétique urbaine.
      • Les traitements photogrammétriques appliqués sur les vidéos permettent de mesurer les enseignes publicitaires avec une précision centimétrique, ce qui vous assure d’éviter les contentieux avec vos redevables.
      • Effectués par un dispositif embarqué sur un véhicule, le recensement se fait en toute discrétion.

      TLPE
    2. Qualification des enseignes publicitaires:
      • Les enseignes recensée sont ensuite décrites afin de pouvoir appliquer la taxe : type, surface taxable, nombre de face, etc. Toutes les informations nécessaires à la taxation sont associées à l’enseigne.
      • Chaque enseigne est liée à un redevable par le n° de SIRET.
      • Toutes les enseignes sont géolocalisées.

       

    3. Exploitation des données:
      • Une interface web dédiée vous permet de suivre l’avancée du recensement, ainsi que les statistiques de votre territoire : surfaces taxables globales, pourcentage des différents types d’enseignes, surfaces par redevables, etc.
      • La base de données mise en place peut être exploitée dans d’autres systèmes: SIG, édition des avis de taxation, etc.
        Recensement

Gestion TLPE

 

Grâce à notre base de données compatible avec n’importe quel logiciel de gestion et de recouvrement nous vous assistons dans toutes les étapes de calcul et de perception de la TLPE : information préalable des redevables, gestion des déclarations, calculs groupés ou individuels et édition des avis de taxation vous faciliteront la mise en application de cette taxe.

Pour toute demande ou renseignement, n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre site dédié.

Quelques références :

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