Conseils

06/12/2021
Modifié le 19/04/2022

La fiabilisation de vos tableaux de classement de la voirie communale peut avoir un effet positif sur la DGF

Savez-vous que la longueur de votre voirie communale impacte les montants de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui vous est versée ?

Ainsi, un recensement exhaustif du linéaire des voies dont vous avez la charge est nécessaire à la bonne attribution de cette dotation. Le tableau de classement de la voirie communale joue un rôle essentiel dans cette attribution puisqu’il confère administrativement à une route son caractère de voie publique. Le recensement des chemins ruraux, s'il est utile pour la gestion quotidienne, n'a pas d'incidence sur la DGF.

Comment établir un tableau de classement des voies au plus près de la réalité ? 

  1. Recensez vos voies 

Nous vous aidons à remettre à plat le tableau de classement de votre voirie communale grâce à un diagnostic administratif.

Notre travail part de vos tableaux de classement existants (papiers, Excel ou autres) et des cartes disponibles (papier, PDF). Nous partons du linéaire de la BD TOPO pour numériser au format SIG les voies dont vous avez la charge. Suite à notre analyse, vos services et élus peuvent valider et fixer la domanialité des voies une à une. Ce peut être l'occasion d'actualiser le référentiel de voies. Vous pouvez par exemple convertir un chemin rural en voie communale si celui-ci a pris un caractère de circulation publique plus importante.

En complément, il est possible de mener une étude de domanialité qui croise ces voies numérisées avec le cadastre. Vous pourrez ainsi identifier les anomalies et faire intervenir un géomètre pour les régulariser. Par exemple, une voie communale passant sur une parcelle qui est la propriété d'un particulier.

 

  1. Fiabilisez votre tableau de classement des voies 

Après un travail de fond sur la donnée et sur sa structuration, nous vous équipons de l'outil : Mon Territoire Voirie. Cet outil de gestion des voies capitalise pour vous, l'ensemble des données relatives à la voirie de votre collectivité. 

Au-delà d’une gestion quotidienne facilitée (état, emplacement, travaux nécessaires, coûts liés, etc.), Mon Territoire Voirie vous aide à mettre à jour votre référentiel de voies en autonomie. Votre tableau de classement est donc toujours à jour et facilement exportable pour être annexé à des délibérations.

 

Comment obtenir la Dotation Globale de Financement (DGF) ? 

Vous l’avez compris, nous vous recommandons de communiquer aux services de la préfecture, la longueur totale de vos voies au travers d’un tableau de classement de la voirie communale à jour, pour obtenir la DGF en conséquence.

Après avoir validé, par un vote en conseil municipal, le tableau de classement de votre commune, transmettez-le à votre préfecture. L'Etat vous versera annuellement cette dotation qui se basera en partie sur le dernier tableau de classement déposé. 

 

Les montants de la dotation globale de fonctionnement 2022 en ligne depuis le 01er avril 2022 et ce n'est pas une blague. 

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