Rencontres

29/04/2022

TLPE : Pourquoi relever les supports publicitaires de votre collectivité ?

Zoom sur notre partenaire Ecofinance

Depuis 2018, Ecofinance est un partenaire privilégié de SOGEFI. Ecofinance nous sollicite pour la réalisation de prestations TLPE pour ses clients dans le cadre de projets d’optimisation fiscale locales. Déjà près de 80 prestations pour les collectivités ont été réalisées lors de ce partenariat.

La TLPE à quoi ça sert ? Pour qui ? Quel prix ? 

« La Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires » (source : www.service-public.fr).

Les communes peuvent décider d’appliquer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), sur les panneaux publicitaires des entreprises implantées sur leur territoire et ainsi dégager des recettes utiles au financement de nouveaux projets. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

Comment procède t-on pour les relevés TLPE ? 

Le relevé des enseignes pour la TLPE, se détaille en 3 étapes :

1. Recensement de vos enseignes : 

  • Nous détectons et recensons l’ensemble des enseignes de votre territoire, grâce à un relevé vidéo depuis vos voies. 

  • Pour éviter tout contentieux avec vos redevables, nous mesurons les enseignes publicitaires de votre territoire avec précision.

2. Qualification des enseignes publicitaires :

  • Les enseignes recensées sont ensuite décrites afin de pouvoir appliquer la taxe : type d’enseigne, surface taxable, nombre de faces, etc. Elles sont également géolocalisées afin de faciliter leur recherche. 

  • Chaque enseigne est liée à un redevable par le n° de SIRET.

3. Exploitation des données :

  • Une interface web dédiée : Mon Territoire TLPE vous permet de suivre l’avancée du recensement.

Vous équiper de l’interface Mon Territoire TLPE est facultatif. Mon Territoire TLPE permet la visualisation des indicateurs et statistiques pour analyser facilement votre parc publicitaire selon les critères sélectionnés.

Le partenaire derrière cette prestation

Depuis sa création il y a 25 ans, le groupe Ecofinance est engagé aux côtés des collectivités locales. Le groupe aide les collectivités à trouver des marges de manœuvre budgétaires en contribuant à rétablir l’équité fiscale entre les habitants de leurs territoires. 

Les actions d’optimisation d’ECOFINANCE (qui couvrent à ce jour 35% des bases fiscales nationales) ont permis aux collectivités de dégager plus de 500 M€ de ressources, directement affectées aux moyens du service public du bloc local.

Envie de relever les supports publicitaires de votre commune ? 

Nous vous accompagnons pour le faire, pour en discuter contactez-nous