Foire aux questions

1) TLPE

2) Voirie   

3) PLU   

4) SIG   

5) Ressources

 

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1) TLPE

1 – Qu’est ce que la TLPE ?

2 – Qui paye la TLPE ?

3 – Pourquoi la mettre en place ?

4- A quel moment est due la TLPE ?

5 – Comment contester la TLPE ?

6 – Comment déclarer la TLPE ?

7 – Comment comptabiliser la TLPE ?

8 – Comment calculer la TLPE ?                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              

1 – Qu’est ce que la TLPE ?

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les supports publicitaires.

2 – Qui paye la TLPE ?

Elle est payée par l’exploitant du support publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le support est posé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

3 – Pourquoi la mettre en place ?

La publicité, sa logique poussée à l’extrême et l’ultra consommation, ne sont pas compatibles avec l’écologie de demain. Pour répondre à ce besoin, la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a instauré la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui se substitue aux taxes locales existantes jusqu’alors. Cette loi cherche à améliorer le cadre de vie et à organiser au mieux l’affichage. Elle protège le commerce de proximité, en prévoyant un certain nombre d’exonérations. Son objectif est d’améliorer la qualité de nos paysages urbains par la diminution de l’emprise des enseignes, des pré-enseignes et des dispositifs publicitaires. Elle est notamment source de revenus pour les collectivités.

4 – A quel moment est due la TLPE ?

La TLPE est due sur les supports existant au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique suivants :

  • Dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité, tel les panneaux publicitaires,
  • Enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un bâtiment ou sur le terrain attenant, portant sur une activité qui s’y exerce,
  • Pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité.

5 – Peut-on contester la TLPE ?

Si le montant de votre TLPE est trop importante, il conviendra de vérifier la conformité de votre titre de recette, la nature de la créance, le montant de la somme à recouvrer en fonction de la superficie des enseignes, la désignation précise du débiteur et son adresse, la référence aux textes ou au fait générateur sur lesquels est fondée l’existence de la créance, les délais et voies de recours. Si le titre de recettes n’est pas conforme, notamment au niveau du tarif appliqué de l’assiette, l’entreprise peut soit effectuer une réclamation (c’est-à-dire un recours gracieux auprès de la commune) soit saisir le Tribunal de Grande Instance pour faire constater l’irrégularité du titre de recettes. Enfin, dans l’hypothèse où la TLPE serait irrégulière, l’entreprise a la possibilité de demander son annulation au Tribunal administratif et voir l’impôt annulé.

Les dispositifs ou supports suivants sont exonérés de la taxe :

  • les supports dédiés à l’affichage de publicités non commerciales (spectacle, évènement sportifs, publicité caritative…),
  • les supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l’État (croix de pharmacie, carotte tabac par exemple),
  • les supports destinés à la localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.),
  • les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle, installés sur un immeuble ou un terrain, relatifs à une activité qui s’y exerce ou à un service qui y est proposé.
  • les supports d’information sur les horaires, sur les moyens de paiement ou les tarifs de l’activité exercée (à condition, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des supports ne dépasse pas 1 m²)
  • les supports situés à l’intérieur d’un point de vente,.
  • les enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, sauf délibération contraire de la collectivité

6 – Comment déclarer la TLPE ?

La déclaration est à faire auprès de la collectivité avant le 1er mars pour les supports existants au 1er janvier à partir d’un formulaire type disponible en mairie. Dans le cas de l’installation ou la suppression d’un dispositif (enseigne, préenseigne, dispositif publicitaire) en cours d’année, la déclaration est à faire en mairie dans les deux mois suivants cette modification.

7 – Comment comptabiliser la TLPE ?

Il s’agit d’une taxe locale perçue directement par l’administration des communes ou des EPCI. Aussi, l’enregistrement dans le compte 6378 Taxes diverses (autres organismes) semble logique en matière de charges. Quant à l’enregistrement du compte tiers, du fait qu’il s’agit d’une taxe autre que la TVA et l’IS, l’utilisation du compte 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés apparaît opportune.

8 – Comment calculer la TLPE ?

Le montant de la TLPE varie selon la nature et la surface des supports publicitaires et la taille de la collectivité (commune ou EPCI). Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal (du comité syndical ou conseil communautaire pour un EPCI), dans la limite de montants maximaux qui sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’année N-2. Le tableau ci-dessous définit les montants maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (en euros par m² et par an) en fonction de la taille des communes

 

2) Voirie

1 – Que désigne la voirie ?

2 – Qu’est ce que les droits de voirie ?

3 – Qu’est ce que la taxe de voirie ?

4 – Qu’est ce que la voirie communale ?

5 – Comment créer une voirie ?

6 – Comment dimensionner une voirie ?

7 – Comment entretenir la voirie ?

8 – Comment faire une voirie ?

 

1 – Que désigne la voirie ?

La voirie désigne à la fois : l’ensemble des voies de circulation c’est à dire le réseau routier : routes, chemins et rues avec leurs dépendances, ainsi que la nature et la structure de ces voies, qu’elles soient uniques, 2 x 2 voies.

2 – Qu’est ce que les droits de voirie ?

Les droits de voirie sont perçus par les communes auprès de certains commerçants à raison de la location des m² de trottoir qu’ils utilisent pour leur commerce : l’exemple des terrasses de café en avancée fermée sur le trottoir. C’est l’occupation du domaine public qui rend redevable du droit de voirie dès lors que la commune a décidé de percevoir ce droit (qui est en fait un loyer). Pour savoir si vous êtes redevable d’un droit de voirie vous devez vous adresser à la recette des impôts de votre commune

3 – Qu’est-ce que la taxe de voirie ?

Le conseil municipal peut instituer une participation pour voirie et réseaux en vue de financer en tout ou en partie la construction des voies nouvelles ou l’aménagement des voies existantes ainsi que l’établissement ou l’adaptation des réseaux qui leur sont associés, lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions.

4 – Qu’est ce que la voirie communale ?

La voie communale est une voie ou place publique ouverte à la circulation qui  est imprescriptible (pas de prescription trentenaire); inaliénable (obligation de déclassement préalable avant toute cession même de faible importance); peut bénéficier de servitudes (recul, alignement, plantations …); peut faire l’objet d’un transfert de compétence à un EPCI (voies d’intérêt communautaire); rend son entretien obligatoire. Le domaine public routier regroupe la chaussée et toutes les dépendances qui permettent d’en assurer le fonctionnement (accotements, trottoirs, fossés, talus, arbres, murs de soutènement, aqueducs, ouvrages d’art…). Elle ouvre plusieurs droits aux riverains (de vue, d’accès et de déversement des eaux de ruissellement, après autorisation), elle ne peut être réservée au seul usage des riverains, ni délimitation du domaine public : compétence Maire, ni conservation du domaine public et police de la circulation : compétence Maire et Président EPCI si transfert de compétence pour les voies d’intérêt communautaire.

5 – Comment créer une voirie ?

Conformément aux articles L. 131-4 et L. 141-3 du code de la voirie routière, toutes les décisions relatives aux modifications de l’emprise des voies départementales ou communales doivent préalablement faire l’objet d’une délibération du conseil général ou du conseil municipal après enquête publique. En conséquence la création ou l’ouverture d’une voie nouvelle par une collectivité doit être précédée d’une enquête, publique, effectuée dans les conditions fixées par les articles R. 131-3 à R. 131-8 et R. 141-4 à R. 141-9 du code précité, dès lors que ces voies nouvelles font nécessairement l’objet d’une modification d’emprise. Cette enquête préalable est obligatoire même s’il s’agit de projets de voirie routière ne donnant pas lieu à expropriation. Seuls les projets d’aménagement dont le montant n’excède pas le seuil fixé par l’article R. 11-14-1 du code de l’expropriation, soit 1 900 000 euros, et qui ne nécessitent pas de modification d’emprise de la voie, tel que le maintien de haies existantes ou les créations de pistes cyclables ne sont pas soumis à enquête.

6 – Comment dimensionner une voirie ?

Le dimensionnement des structures de chaussées est indispensable pour permettre aux ouvrages de résister dans le temps au trafic des véhicules. Les méthodes de dimensionnement sont le fruit de nombreuses années d’expérience et de recherche, sur les sols et les constituants qui entrent dans la construction des couches de voirie. Pour calculer la structure d’une chaussée, on tient compte des 5 paramètres suivants :

  • Le trafic : Il est déterminé par le trafic poids lourd. Il prend en compte le  nombre de véhicule d’un poids ≥ à 3.5 T circulants sur la voie la plus chargé
  • L’environnement : Les données climatiques sont importantes dans la mesure ou les matériaux de constructions des chaussées sont plus ou moins sensibles au gel, aux écarts importants de température ou à l’eau
  • La plate-forme support : La classe de portance à long terme des plateforme et défini en fonction de la PST et de la couche de forme. Les essais effectués pour le classement sont : essai de plaque , dynaplaque, pénétromètre
  • Les matériaux de chaussée : Les matériaux de construction de chaussées répondent à des normes sur lesquelles s’appuient les calculs.
  • La qualité de la réalisation (durée de vie de l’ouvrage) : La durée de vie d’une réalisation est intimement liée à la qualité des travaux.

7 – Comment entretenir la voirie ? 

Les communes sont responsables de l’entretien de la voirie communale qui constitue une lourde charge : iI s’agit de maintenir les qualités des différents ensembles de la voirie, pour assurer ses principales fonctions. Les travaux relevant de cette obligation sont :

  • Le maintien ou le rétablissement des qualités superficielles de la chaussée (uni, rugosité, imperméabilité, modification substantielle des tracés ou profils et portance de la chaussée)
  • Le maintien ou le rétablissement des accessoires de la chaussée : nivellement, curage, désherbage, débroussaillage, rétablissement des trottoirs et pistes cyclables, entretien des talus, réfection des maçonneries, jointements et enduits de soutènement
  • Le maintien des conditions d’écoulement des eaux, la mise en état ou le maintien de la signalisation, Exemples : balayage, nettoiement, déneigement, lutte contre le verglas…

8 – Comment faire une voirie ?

Votre collectivité envisage un projet d’aménagement sur une route départementale, une intervention sur les réseaux (assainissement, gaz, électricité, télécommunication), un rejet des eaux (usées, pluviales…), un accès (aqueduc sur fossé, accès sur accotement, accès sur trottoir), une installation d’équipements (mobilier urbain, support de réseaux….) ou de plantations, un aménagement de voirie et/ou de sécurité (installation de dispositifs de ralentissement, recalibrage de la chaussée…), …ou tous les autres travaux et installations sur le domaine public départemental. Prenez contact avec la division des routes de votre secteur le plus tôt possible. Ensuite, vous pourrez déposer vos demandes auprès des services, pour les dossiers nécessaires à l’autorisation de la réalisation des travaux.

SIG Voirie mobilewww.sogefi-sig.com/voirie

 

 

3) PLU

1 – Que signifie PLU ?

2 – POS ou PLU, définition ?

3 – Où consulter le PLU ?

4 – Pourquoi modifier un PLU ?

5 – Peut-on contester un PLU ?

6 – Pourquoi le PLU remplace le POS ?

7 – Quels sont les types de zones dans un PLU ?

8 – Pourquoi faire un PLU intercommunal ?

 

1 – Que signifie PLU ?

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite “loi SRU”

2 – POS ou PLU, définition ?

Le plan d’occupation des sols (POS) est un ancien document d’urbanisme local, le plus souvent applicable à une commune, et déterminant les règles générales d’utilisation des sols en fixant notamment les possibilités ou les interdictions de construire sur un terrain donné. Au cours des années 2000, ces documents ont progressivement été remplacés par les plans locaux d’urbanisme (PLU). Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune ou l’EPCI (en cas de groupement de communes). Après son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié. Suite à une loi de décembre 2000, le PLU a donc succédé à l’ancien plan d’occupation des sols (POS).

3 – Où consulter le PLU ?

Consulter votre PLU Grâce à Sogefi Ingénierie Géomatique et son logiciel eMatrix, le moteur cartographique de consultation et d’interrogation de  toutes les données géographiques du territoire. Simple d’utilisation, il est accessible à un grand nombre de profils utilisateurs, du débutant à l’expert. eMatrix se décline avec des modules de gestion métiers tels que l’urbanisme (cadastre, PLU, risques, environnement, etc.), les réseaux (eau, assainissement, éclairage public, etc.), la voirie.

4 – Pourquoi modifier un PLU ?

3 objectifs de modifications du PLU : Améliorer le contenu c’est à dire d’actualiser une règle, ou adapter des limites de zonage / La volonté de la collectivité locale de reconsidérer certains projets d’équipements : adjonction ou suppression d’emplacements réservés / Ouvrir à l’urbanisation une zone d’urbanisation future, dès lors que l’affectation dominante de ces zones, telle que prévue dans leur règlement, n’est pas remise en cause.

5 – Peut-on contester un PLU ?

Avant tout, il faut savoir que la contestation d’un PLU n’est possible que si le propriétaire est véritablement lésé à cause d’un élément présent dans son document. Il faut qu’il ait véritablement « intérêt à agir ». Ensuite, il est important pour les propriétaires de rester aux aguets dès le moment où ils sont informés de la mise en place ou de la révision d’un PLU. Intervenir pendant cette première phase leur permet déjà de faire connaître leurs demandes. Il est par exemple possible de se faire entendre durant l’enquête publique. Il est vivement recommandé de demander conseil, voire de se faire accompagner et assister par un avocat spécialisé dans le secteur de l’urbanisme. Dans le cas où il y a encore des points sujets à contestation, il faut alors former un recours.

6 – Pourquoi le PLU remplace le POS ?

La loi Alur met fin aux plans d’occupation des sols (POS) pour encourager les collectivités à se doter d’un plan local d’urbanisme (PLU). En effet, le législateur a constaté que de nombreux POS n’ont pas évolué depuis des années. Résultat : « Ils représentent un frein dans la mise en œuvre des politiques nationales en matière d’environnement ou de logement. Concrètement, les POS qui n’auront pas été transformés en PLU d’ici au 1er janvier 2016 seront obsolètes. En revanche, lorsqu’une procédure de révision du POS aura été engagée avant le 31 décembre 2015, elle pourra être menée à terme, sous réserve d’être achevée dans les trois ans après la publication de la loi Alur du 24 mars 2014, soit avant le 24 mars 2017. Le POS continuerait donc à s’appliquer durant cette période.

7 – Quels sont les types de zones dans un PLU ?

LA ZONE URBAINE (article R 123.5 du code de l’urbanisme) : «Les zones urbaines sont dites «zones U». Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.»

LA ZONE À URBANISER (article R 123.6 du code de l’urbanisme) «Les zones à urbaniser sont dites  » zones AU « . Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

LA ZONE AGRICOLE (articles L 123.1.5 et R 123.7 du code de l’urbanisme)  Les zones agricoles, dites « zones A » : il s’agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.123-7 du code de l’urbanisme). C’est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l’exploitation agricole y sont autorisées.

LA ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE (articles L 123.1.5 et R 123.8 du code de l’urbanisme)  les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels

8 – Pourquoi faire un PLU intercommunal ?

  • Pour planifier l’aménagement à l’échelle de vie des habitants : L’essentiel des activités quotidiennes se déploie aujourd’hui au-delà des frontières communales : activités commerciales, récréatives, déplacements domicile-travail, parcours résidentiels…
    Planifier un projet intercommunal permet de :
    – Gérer les besoins de manière plus complète
    – Concilier les différents enjeux du territoire
  • Pour articuler les politiques sectorielles : Le PLUi permet d’articuler l’urbanisme avec l’habitat (PLUi tenant lieu de PLH), la mobilité (PLUi tenant lieu de PDU), l’environnement (respect de la trame verte et bleue, évaluation environnementale)…
    Cette approche intégrée permet de :
    – Justifier les choix d’aménagement (cf . Transports en communs dans une zone en densification) ;
    – Proposer des solutions innovantes (cf . Liaison « douce » à partir d’une continuité écologique) ;
  • Pour mutualiser des moyens et ingénierie adaptée : La mutualisation des ressources communales permet de renforcer l’ingénierie du PLU, afin de :
    – Approfondir le diagnostic du territoire (en vue du débat sur les orientations du PADD) ;
    – Éclairer les élus sur les choix d’aménagement (mise en place d’un dispositif
    de suivi et pilotage, traduction technique des arbitrages politiques…) ;
    – Améliorer la qualité du document (recrutement d’un chargé de mission pour
    assurer la cohérence du projet, recours à des expertises spécialisées…)
    – Économiser les moyens financiers consacrés aux études

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4) SIG

1 – SIG, à quoi ça sert ?

2 – Formation SIG 

3 – SIG pour le cadastre ?

4 – SIG pour la gestion de l’eau ?

5 – Comment créer un SIG ?

6 – SIG au service du développement territorial ?

7 – SIG Mobile ?

8 – SIG pour l’agriculture ?

 

1 – SIG, à quoi ça sert ?

Les fonctions offertes par les SIG  peuvent se résumer en cinq séries de questions,

  • Où ? : où sont les voies communales ?
  • Quoi ? : quel est l’état des conduites d’eau potable sur cette rue ?
  • Comment ? : comment aménager un espace sans créer de contraintes paysagères ?
  • Et si ? : et si cette zone devient constructible, combien de logement peut on prévoie ? Les interrogations sont de l’ordre de la prospective
  • Pourquoi et quand ? Face à la nécessité croissante d’amélioration des outils d’aide à la décision, ces questions sont plus récemment apparues dans les domaines d’application des SIG. Elles impliquent une gestion informatique du temps et des méthodes avancées d’analyse spatiale

En d’autres termes, les applications d’un SIG peuvent être larges, allant du « simple » souci de cartographier l’espace (l’aléa inondation le long d’un cours d’eau par exemple) à des besoins d’analyse plus complexes (la simulation d’un épisode de crue). La localisation des phénomènes étant capitale dans un environnement de plus en plus contraint, le SIG est aujourd’hui largement déployé comme outil de gestion urbaine ou de concertation et aide à la décision (et notamment lors de l’élaboration de documents de planification communaux). Aujourd’hui et depuis une dizaine d’années, de nombreuses structures – publiques et privées développent leur S.I.G pour des besoins propres et pour satisfaire une nouvelle économie de service

2 – Formation SIG pour adulte

SOGEFI propose des formations à la carte sur les domaines / logiciels qui vous intéresse. Qu’il s’agisse de vous initier aux concepts de base des SIG ou de devenir autonome sur le maniement d’un logiciel spécifique, nous vous proposons des solutions adaptées :

  • Formations en groupe ou en individuel,
  • Formations sur site ou dans nos locaux,
  • Formations sur journée(s) entière(s) ou ½ journée(s),
  • Formations continues ou discontinues

Que vous soyez novice, utilisateur expérimenté, développeur, concepteur de systèmes, administrateur de bases de données ou gestionnaire, nous pouvons vous aider. Nous travaillons avec ces technologies depuis des années et nous pouvons contribuer à votre réussite en développant vos connaissances et vos compétences. L’équipe de formateurs peut vous offrir une solution de formation SIG qui comblera vos lacunes et vous permettra de vous concentrer sur vos activités principales. Dans cette démarche, nous pouvons mettre en place des contenus pédagogiques sur mesure. La formation est essentielle à la mise en œuvre réussie d’un système d’information géographique (SIG). Grâce à nos solutions de formation, vous pouvez non seulement protéger votre investissement dans les technologies SIG, mais aussi l’enrichir. Notre organisme est enregistré sous le numéro 73 82 00558 82.

3 – SIG pour le cadastre ?

Deux façons d’exploiter le cadastre :

  • soit en visualisation, le logiciel ematrix de Sogefi exploite un flux en WMS
  • soit en intégrant les bases cadastrales dont vous disposez en tant que collectivité .

Grâce à notre logiciel, vous pouvez visualiser ou exploiter  le cadastre d’une commune : limites parcellaires, bâti, numéros de parcelle, limites de section, etc.

MonTerritoire vous permet de visualiser le cadastre de n’importe quelle commune, avec des superpositions d’autres couches cartographiques telles que la photo aérienne ou les plans de ville. 

4 – SIG pour la gestion de l’eau ?

Les services d’adduction d’eau ont en général deux sortes d’entités ou moyens de production : les entités géographiquement dispersés tels que les systèmes de distribution d’eau et des entités groupées comme les installations de pompage ou de traitement. Intégrer un système d’information géographique (SIG) au mode de gestion traditionnel des unités de production peut améliorer de façon considérable celui-ci en procurant un moyen plus efficace d’accéder, employer, montrer et contrôler des données spatiales.

Outre cette amélioration, appliquer les SIG à la gestion des réseaux offre d’autres possibilités :

  • Fournir les cartes concernant le service d’adduction d’eau : Les cartes peuvent être employées pour faciliter la localisation des problèmes, des équipements et des clients. Les cartes peuvent également permettre d’avoir des informations relatives à l’état d’entretien passé et actuel des éléments du réseau dans n’importe quel secteur, pour peu que ces informations soient disponibles. Ces cartes peuvent être imprimées et mises à la disposition des équipes d’intervention pour faciliter leur travail.
  • Fournir l’analyse de réseau et la possibilité d’effectuer des tracés qui peut être employée pour trouver d’autres équipements reliés. On peut par exemple exécuter un tracé de l’eau au niveau d’une portion du réseau pour identifier la (ou les) valves qui doit être fermée pour isoler un problème (une fuite, par exemple).
  • Les SIG peuvent être utilisés pour identifier les équipements hydrauliques qui desservent un endroit choisi.
  • Les SIG peuvent être employés pour conduire des équipages aux endroits de travail et pour réduire le temps de déplacement. Des SIG peuvent être utilisés pour faciliter en programmant et en assignant le travail d’entretien aux équipages qui sont dans un secteur spécifique.
  • Les SIG est un outil très puissant pour évaluer et projeter des améliorations du réseau. L’analyse de SIG peut être employée pour estimer de futures demandes de l’eau : Les résultats de cette analyse peuvent fournir les informations indispensables dans la prise de décision.

5 – Comment créer un SIG ?

Il est avant tout essentiel de bien définir les besoins et d’en déduire les objectifs du projet et ses applications. Les outils devront être choisis en tenant compte du contexte et de ses contraintes.
La réussite d’un SIG dépend , pour une bonne part, de facteurs non techniques tels que l’analyse des besoins, la méthodologie de mise en place, les conditions de suivie et de mise à jour des données géographiques.
Un projet SIG est à la fois un projet « comme les autres » et un projet « spécifiques », en raisons de son caractère de pérennité.

6 – SIG au service du développement territorial ?

Les systèmes d’information géographique (SIG) sont des outils d’observation des territoires et d’analyse spatiale puissants. Combinant les informations géographiques et statistiques, ils permettent un suivi cartographié et quantifié des dynamiques territoriales. Leur potentiel en matière d’aide à la décision, notamment dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement et du développement des territoires, reste toutefois sous-exploité. En la matière, concepteurs, analystes et décideurs sont des acteurs qui s’ignorent trop souvent et qu’il s’agit de mieux réunir. Notre démarche autour du SIG porte une grande importance à la centralisation des informations pour un meilleur partage autour des acteurs concernés autant internes qu’externes à la strcuture. 

7 – SIG Mobile ?

Suite à l’utilisation généralisée des appareils mobiles, les versions mobiles des systèmes d’information géographique (SIG) prennent de plus en plus d’importance. Les possibilités sont nombreuses.
Applications Web adaptives pour votre SIG : les applications web SIG adaptives offrent l’avantage de se conformer à la taille et à la résolution de l’appareil mobile afin d’offrir une mise en page et une navigation optimale.

Cette gamme de SIG mobiles vous permet de vous localiser avec la fonction GPS de votre téléphone/tablette et de saisir des informations avec ou sans réseau. De l’observation sur le terrain jusqu’à l’analyse des données dans vos bureaux, SOGEFI vous propose un pack clé en main, qui convient aussi bien aux techniciens qu’aux gestionnaires.

8 – SIG pour l’agriculture ?

Et pourquoi pas ? La limite du SIG ne réside plus aujourd’hui dans l’outil mais toujours dans la donnée. Bien que les modes d’acquisition et d’accession aux données soient de plus en plus larges et vulgarisés, il reste le coeur du sujet. Dans le cadre d’un appel à projet soutenu par la Région Occitanie, SOGEFI a mis en place un portail de gestion et de valorisation autour de la pomme. Des outils ont été spécifiquement développés pour proposer aux coopératives et arboriculteurs une solution partagée pour la gestion de leur vergers de façon simple et intuitive.

 

5) Ressources

TLPE

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22591

Voirie

https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030105487.html

PLU

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/25583-plan-d-occupation-des-sols-pos-definition

https://www.journaldelagence.com/1118553-urbanisme-cos-pos-plu-les-nouvelles-regles-du-jeu

http://www.correze.gouv.fr/content/download/9615/66899/file/annexe_2_ZONAGE%20DU%20PLU.pdf

http://www.maires-isere.fr/agenda2008/RII2015/PLUI_Rencontre%20Interco_AMI_18062015v2.pdf

SIG

https://www.ppige-npdc.fr/portail/node/2917

http://www.memoireonline.com/06/08/1167/m_contribution-sig-gestion-reseau-distribution-eau-courante-cotonou5.html

 

 

 

 

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