L’Open data correspond à des données disponibles en accès libre de façon numérique et réutilisables par tous. Par L’Open Data, un nombre important de données et informations est mis à disposition de tous gratuitement. Cette donnée peut être d’origine publique ou privée, produite par l’Etat, une collectivité locale, un service public, ou encore une entreprise.

Quels sont les avantages de l’Open data ?

Mettre à disposition de tous cette donnée gratuite permet une création de valeur autour de cette dernière. En effet, les administrations, les associations ou encore les entreprises accédant facilement à cette donnée, peuvent ainsi les exploiter en développant des solutions utiles tant pour des applications privées que professionnelles. Elles contribuent donc à améliorer les services rendus sur diverses thématiques sociales, économiques ou environnementales à destination de tous.

Quels sont les principes/réglementations auxquels doivent répondre les données publiques ouvertes ?

On parle d’Open data lorsque les données numériques sont libres d’accès et d’utilisation, pour cela elles sont publiées selon les critères suivants :

  • Tous les éléments sont disponibles. Il n’y a pas de restrictions en matière de confidentialité, de sécurité ou de droits d’accès.
  • Les données sont telles que collectées à la source, le moins altéré possible. Elles sont fournies aussi rapidement que possible pour maintenir leur valeur. 
  • Les données sont ainsi accessibles au plus grand nombre et pour des finalités diverses. Non discriminatoire, toute personne peut accéder à ces données sans obligation, ni inscription préalable.
  • Il n’y a pas de propriétaire et ne sont pas soumises à des droits d’auteur.

Collectivités et open data

Quelles sont les lois derrière l’obligation des collectivités de libération des données ?

Le partage de certaines données est une obligation pour les administrations et les établissements chargés d’une mission de service public. Les institutions gouvernementales, ont l’obligation d’ouvrir les données dont elles disposent gratuitement en premier lieu pour permettre la réutilisation des données.

  • 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : “La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration”
  • 1978 : Loi CADA : Veille à la liberté d’accès du public uax documents administratifs et s’assure de la bonne réutilisation des informations publiques.
  • 2007 : Directive INSPIRE : Concerne la diffusion des données géographiques environnementales. Les acteurs publics doivent les CATALOGUER, PARTAGER et HARMONISER en rédigeant des fiches de métadonnées, permettant la visualisation et le téléchargement et communalisant le modèle.
  • 2015 : Loi dite VALTER : Instaure la gratuité de l’open data et encourage sa réutilisation.
  • 2016 : Loi pour une république numérique : Le partage des moyens avec l’ouverture des données concerne les codes sources, algorithme et bases de données.
  • 2021 : Circulaire du Premier Ministre : La “Politique publique de la donnée, des algoritjmes et des codes sources” devient une priorité de l’État

Quels sont les documents et les collectivités concernés par cette obligation ?


Depuis le 7 octobre 2018, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants et employant plus de 50 agents (temps plein) doivent rendre accessibles en ligne les éléments suivants :

  1. Les documents qu’elles doivent partager conformément aux procédures spécifiées par le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), ainsi que leurs mises à jour.
  2. Les documents répertoriés dans le répertoire des informations publiques (RIP).
  3. Les bases de données qu’elles produisent ou reçoivent, et qui sont régulièrement mises à jour, à condition qu’elles ne soient pas déjà accessibles au public par d’autres moyens.
  4. Les données qui sont périodiquement mises à jour et dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.
  5. Les directives qui définissent les principaux processus algorithmiques utilisés dans l’accomplissement de leurs missions, particulièrement lorsque ces processus sont à la base de décisions individuelles.

Dans le but de garantir la protection des administrés il est stipulé que la diffusion de documents contenant des données à caractère personnel doit être précédée d’une procédure d’anonymisation. Cependant, des exceptions à cette règle s’appliquent lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

  1. Il existe une disposition législative qui autorise la diffusion sans anonymisation.
  2. Les personnes concernées ont expressément donné leur consentement à la diffusion.
  3. Le document à publier appartient à l’une des catégories spécifiées à l’article D. 312-1-3 du CRPA (Code des relations entre le public et l’administration).

Certains documents ouverts sont :

  • Les mutations immobilières à titre onéreux (la donnée DVF : Demande de Valeur Foncière)
  • Les permis de construire, d’aménager, de démolir et déclaration préalable de travaux (la donnée SITADEL)
  • Le Plan Cadastral Informatisé (la donnée PCI)
  • La base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) qui comporte des informations sur leur situation géographique, nature juridique, compétences, etc.

Quels sont les avantages pour les administrations publiques liés à l’open data ?

La donnée ouverte simplifie et améliore la relation entre la ville et ses administrés. L’Open data rend l’information transparente et disponible pour tous les acteurs du territoire. La publication de la data pour une collectivité est l’occasion pour celle-ci, d’afficher clairement ses actions et ses résultats, d’améliorer ses outils et ses modes opératoires de communication auprès des ses administrés et d’ouvrir de nouvelles opportunités de développement de services sur son territoire. Les données publiques permettent également d’analyser l’activité de la communauté et d’en optimiser la gestion. L’objectif est bien de donner accès aux données transformées en informations à tous les citoyens.

Les enjeux des collectivités face à l’open data

Être géomaticien dans une petite collectivité implique d’intervenir sur une multitude de sujets dont l’Open data. L’Open data est un sujet clé dans les collectivités qui relève tant de l’obligation que de l’aide à la décision. 

Où trouver l’open data des villes ?

Les collectivités territoriales mettent principalement leur données à disposition sur :

Collectivités, notre bureau d’études géomatique vous accompagne dans vos challenges de diffusion open data.

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Qui d’autre propose des données ouvertes ? Qui sont les fournisseurs ?

Le plus grand fournisseur d’open data est le gouvernemental par le biais de Data.gouv.fr, plateforme des données publiques, le 1er guichet d’Open data avec près de 40 000 jeux de données. Il est utile à la diffusion de ces données par des acteurs variés tel que le gouvernement (les ministères), l’INSEE, l’IGN, Santé publique France, l’assurance maladie, etc. et d’autres acteurs plus locaux pour des données au niveau régional. Cette plateforme permet aux services publics de mettre en ligne des données et aux intéressés de pouvoir en prendre connaissance, les télécharger ou identifier les réutilisations des données proposées.

Etalab, département de la direction ministérielle du numérique (DINUM) assure la mise en œuvre de la stratégie Data donnée par l’Etat, par notamment l’animation de data.gouv.fr et la coordination du Service Public de la donnée.

L’Insee Institut national de la statistique et des études économiques a une place notoire dans l’OpenData. L’institut collecte, produit, analyse et diffuse des informations.

Un autre grand acteur historique de l’open data est Openstreetmap, projet de cartographie collaborative en ligne qui propose une base de données géographique libre. Elle s’enrichit quotidiennement par plus d’un million de contributeurs, de tout profil . 

Existe-t-il de l’open data sur les permis de construire ?

Dans le cadre de l’ouverture des données, une grande partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme sont renseignées dans la base de données Sitadel. Dans Mon Territoire, notre portail de valorisation des données cartographiques, vous retrouvez les informations d’Autorisation de Droits des Sols de votre territoire issues de la base de données SITADEL : Lisez notre article complet sur la donnée SITADEL. Ainsi les autorisations délivrées depuis 2013, concernant les permis de construire (PC), les déclarations préalables (DP), les permis d’aménager (PA) ou les permis de démolir (PD) sont visibles depuis Mon Territoire.

En simple visualisation ou par un formulaire de requêtes avancé, ces données libérées sont dans nos applications. Si vous êtes une collectivité instruisant les permis, Mon Territoire Carto peut aller plus loin en les interfaçant simplement avec votre outil d’instruction de droit des sols.

Existe-t-il de l’open data sur le cadastre ? Comment consulter le cadastre gratuitement ?

Les données cadastrales, fond de plan, sont des données ouvertes consultables et libres de réutilisation. Le plan cadastral français diffusé par Etalab est téléchargeable librement depuis septembre 2017. Composé de huit couches différentes, elles sont téléchargeables par département, par commune ou France entière (pour certaines couches). Pour consulter le cadastre en ligne, l’alternative au portail cadastre.gouv est Mon Territoire Découverte. Mis à jour en continu avec une fiche parcelle (Lisez notre page pour tout savoir sur la fiche parcelle) complète mise à jour tous les 3 mois, vous y trouvez des informations telles que :

Pour en savoir plus sur l’open data ou notre exploitation de celle-ci dans nos APIs ou nos solutions, contactez-nous.

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